Questions & Réponses Droit

bonjour j'ai une petite question svp j'ai besoin d'aide ....bon mon grand père maternel à la double nationalité...la nationalité française depuis 2005 quand j'été moin de 18ans mais ma mère nn ...un avocat français m'a dit il faut inscrire à nante pour obtenir la nationalité ! mais j'ai pas compris les démarches comment et aussi est ce que vraiment j'ai le droit ? ou nn ? et merci d'avance ......

bonjour
j'ai cotisé 114 trimestres au régime général, je n'aurai pas d'autres trimestres puisque je n'ai pas d'activité salariée depuis de nombreuses années. Le simulateur de lassuranceretraite.fr m'indique qu'à 62 ans j'aurai une pension de 278 euros mensuels.
Or d'après ce que je lis dans vos informations la pension ne peut être inférieure à 687.32....

j'ai besoin de savoir si il y a une  adresse association instruction a domicile sur Lisieux 14

Bonjour mes parents sont cautionnaires pour moi.ma mère est atteinte d un cancer sévère .et mon père en arrêt maladie.peuvent ils mettre fin a leur engagement? Car ils vont avoir des soucis financiers....

Je suis divorcée 3 enfants. je suis remariée et mon mari à 3 enfants....

bonjour,je suis proprietaire dans une residence.La boite aux lettres a ete vandalise par qui on sait pas bref toute les autres de la residence ont ete changer en ferraille sauf la notre plastique. a qui doit ton s adresser car le facteur dit que c est pas a la poste de les changer,les boites aux lettres sont en batterie de 6.pouvez vous me dire a qui je dois ecrire pour demander le changement....

Je travaille  dans une entreprise tous les vendredi, celle-ci a fermer le 14 Juillet (jeudi), jours ferié. le vendredi, jour normalement travaillé, est fermée pour le pont.donc je dois prendre un congé payé mais probleme de santé, mon medecin me prescrit un arret de travail, du 15 au 17. mon employeur me dit que je suis sur mes congés payés est ce legal ?...

J'ai fourni au notaire le titre de propriété d'un appartement pour rédiger la vente. Il ne veut plus me le rendre, et veut le donner à l'acheteur. Sur quel article de loi peut il le faire ? Je voudrai récupérer ce document.......

Je souhaite sortir de l'indivision. L'autre indivisaire ne peut et ne veut pas racheter ma part et ne veut pas sortir de l'indivision. Aucune possibilité d'avoir un accord amiable. Je pense dans ce cas qu'il va falloir que je saisisse le tribunal, seulement je souhaiterai savoir si je peux user d'un droit de préemption afin de pouvoir racheter la part de l'indivisaire.   Merci pour votre réponse....

Aurais je des problèmes ?...

PUIS JE ETRE EXONERER DE TAXE FONCIERE   MON MARI INVALIDITE ET MOI AAH JE NE SAIS PAS COMMENT FAIRE J AIMERAIS AVOIR UNE LETTRE TYPE POUR NE PAS FAIRE ERREUR

Je loue une chambre meublée au sein de mon bien dont je suis propriétaire et où je réside. Je souhaite récupérer cette chambre pour moi-même et vais donner congé de les formes légales à son occupant. Quel est le délai à respecter pour pouvoir louer à nouveau la chambre ?...

bonjour, mariée avec 2 enfants, nous avons décidé de divorcer par consentement mutuel. La maison est en vente, et nous attendons que le bien soit vendu pour procéder à la liquidation. Mon mari étant souvent absent nous avons décider de nous repartir la garde 70% pour moi et 30 pour lui....

Bonjour je vien de me faire pirater mon compte la personne a pris mon email et il mais sont code je fait comment pour moi récupéré mon compte facebook avec mais amis

la dispense pour soutien de famille peut-elle me faire obtenir des trimestres gratuits au moment de la retraite

Bonjour avec mon époux et mes enfants nous habitons une maison vielle de plus de 25ans, nous avons constaté après notre installation nous avons constaté des anomalies au niveau des installations électriques, les égouts qui remontent par la période de pluie, des fils électriques  extérieurs qui ne sont pas protégés de la pluie, encore d'autres constatations....

bonjour, j'envisage une aide de nuit pour ma mère agée de 92 ans qui vit seule dans sa maison,j'habite loin de chez elle....

JE VIENS REJOINDRE MON MARI EN FRANCE ET UNE FOIS ICI EN FRANCE JE VOULAIS FAIRE MES DEMARCHE S POUR AVOIR UNE CARTE SOCIAL UN NUMERO QUI ME PERMETERA DE TRAVAILLER APRES SANS SUCCE JUSQUE LA CORDIALEMENT

est ce que la pension alimentaire versée par mon ex conjoint sert à lui acheter les vêtements de nos enfants pour chez lui ?...

Est-ce qu'un message passé à l'oral vaut mieux qu'à l'ecrit ? Je parle d'un point de vue formel....