Fortes chaleurs : quelles obligations s'imposent aux entreprises ?

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Le plan canicule 2013 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés en cas de canicule, d'une part, mais aussi au titre des mesures de prévention. En effet, depuis la crise sanitaire qui a entouré la canicule de 2003, chaque année un plan d'action national est élaboré afin d'anticiper une nouvelle vague de chaleur en définissant les actions à mettre en œuvre. Le plan recense les mesures à prendre ainsi que les recommandations à suivre pour anticiper les températures estivales et pour réagir en cas de canicule.

D'une façon générale, le code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, ce qui implique d'évaluer le risque de fortes chaleurs lié aux ambiances thermiques et l’intégrer dans le document unique d’évaluation des risques (qui liste et hiérarchise les risques professionnels pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié, et recense les mesures préventives visant à les réduire ou à les supprimer). Il doit aussi établir un plan d'actions de prévention de ce risque, comportant toutes les actions menées dans un but de prévention. Il est également de sa responsabilité de s'assurer que la ventilation des locaux de travail est conforme à la règlementation, et que des adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place.

Les obligations légales de l'employeur en matière de confort au poste de travail

Le Code du travail impose à l'employeur de mettre à disposition des salariés "de l’eau potable et fraîche". Pour satisfaire à cette obligation, veillez à ce que les sources d’eau potable soient installées à proximité des postes de travail et en quantité suffisante. Il est également tenu de renouveler l’air - pour les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner - afin d'éviter "les odeurs désagréables et les condensations", que la température s’élève, ainsi que pour "maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé" des salariés. Celles-ci sont des obligations générales qui visent à assurer le confort et la sécurité des employés en temps normal.

En cas de forte chaleur, une alerte à la canicule ayant été déclenchée par exemple, ces obligations de l'employeur se voient renforcées d'un ensemble de consignes plus précises visant cette fois à assurer la sécurité des salariés dans un contexte de risque relativement élevé pour la santé. En cas d’alerte, il est recommandé de mettre à disposition des salariés différents moyens de protection : ventilateurs, brumisateurs, stores… Dans la mesure du possible, il est également possible d'adapter les horaires de travail (par exemple en faisant travailler les salariés plus tôt le matin). S'il y a dans les locaux une salle plus fraîche, on peut offrir aux salariés d'aller y prendre une pause aux heures les plus chaudes.

Enfin il est préférable que les salariés eux-mêmes soient capables de reconnaître entre eux les symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude…) dont vous pouvez trouver la liste sur le site de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles). Vous trouverez sur le même site la règlementation complète sur les mesures de prévention et les conduites à tenir en cas de canicule, ici.

 Josh Semans, Creative Commons

Sources : Editions Tissot, Site de l'INRS