Les frais d’itinérance devraient disparaitre d’ici 2015

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Ce jeudi 3 avril, le Parlement européen a voté la fin des frais d’itinérance, prévue d’ici à 2015. Il ne sera donc plus nécessaire de couper son téléphone à l’étranger pour éviter de payer à chaque SMS reçu.

Dans le cadre de la révision du "paquet télécom", le Parlement européen a décidé ce jeudi 3 avril de mettre fin aux frais d’itinérance d’ici 2015. L’an prochain, les appels et SMS envoyés depuis l’étranger ne seront donc plus surtaxés au sein de l’Union Européenne.

Des plafonds en cas d’utilisation abusive

Avant d’être appliquée, la décision du Parlement européen doit encore être approuvée par le Conseil européen. Si elle est acceptée, les textes établissant la fin des frais d’itinérance devront être soumis au prochain Parlement européen, élu en mai. En cas d’aval du futur parlement, les frais d’itinérance disparaitront à partir du 15 décembre 2015.

Toutefois, le texte précise que si les services d’itinérance sont utilisés abusivement, des plafonds d’utilisation pourraient être imposés de façon exceptionnelle. Ce sera à la Commission européenne de déterminer un seuil d’utilisation "raisonnable" de données à l’étranger.

La neutralité du net reconnue

En plus de cette décision, le Parlement européen a choisi dans le cadre de la révision du "paquet télécom" de reconnaître le principe de la neutralité du net. En cas d’application de cette décision, les opérateurs de télécom n’auront plus le droit de bloquer ou de ralentir l’accès aux sites qui leur déplaisent, ni d’accorder un traitement préférentiel à certains sites.

Par exemple, les fournisseurs d’accès ne pourront pas restreindre les services de téléphonie gratuite par Internet, comme Skype, qui concurrencent les services qu’eux-mêmes proposent.

Sources : Le Monde, Parlement Européen