Pollution aux nitrates : la France de nouveau épinglée par l’UE

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Concluant que la France a manqué à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, la justice européenne a de nouveau condamné le gouvernement français, ce jeudi 4 septembre.

La justice européenne vient de condamner la France pour manquement aux obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. Bien qu’aucune sanction ne soit encore de rigueur, il faut savoir que ce n’est pas la première fois que le gouvernement français est épinglé, dans le cadre de ce dossier. Pour la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est ainsi prononcée sur un deuxième recours engagé contre l’Hexagone par la Commission européenne, la France n’est pas parvenu à appliquer efficacement la directive nitrates. À tel point qu’il y a aujourd’hui un risque de pollution des eaux par l’azote.

Une mauvaise gestion de l’épandage

En pratique, Paris a commis une erreur en ne réduisant pas suffisamment les périodes et les zones d’épandage des fertilisants. Mais ce n’est pas tout : pour les juges, la réglementation française intègre des dispositions trop approximatives et imprécises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle d’évaluer avec exactitude la quantité optimale d’azote à épandre pour assurer une fertilisation adaptée.

À noter que la France est en théorie censée mettre en application ces mesures sur à peu près la moitié du territoire, mais ce dossier reste épineux, notamment parce qu’il fait l’objet d’une querelle entre agriculteurs, qui regrettent des charges trop importantes, et les autorités françaises.

Sources : leparisien, francetvinfo, terraeco