Réquisition des logements vides : Cécile Duflot fait un 1er bilan

Article mis à jour le 

Cécile Duflot, ministre du Logement, dresse un bilan modeste de son plan "réquisitions de logements et de bureaux vides" pour contrer la pénurie de biens immobiliers qui entretient la crise du marché. Annoncé à l'automne dernier, ce plan visait à faire pression sur les propriétaires de biens pour qu'ils les mettent sur le marché, ou s'exposent à une réquisition par les pouvoirs publics. Six mois plus tard, un premier bilan, pessimiste, est dressé par la ministre du logement.

À Paris, où le marché est le plus tendu, seuls deux immeubles de bureaux sont susceptibles d’être réquisitionnés. Situé dans le Xe arrondissement, l’un d’entre eux devrait être racheté par la mairie de Paris pour en faire seize HLM. Pourtant, plus de 2 millions de logements seraient inoccupés en France selon l'Insee, dont 2/3 appartiendraient à des personnes morales, le dernier tiers concernerait des particuliers. L’Insee évalue à 500 000 le nombre de locaux vacants dans les sept plus grandes villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Lille, Montpellier).

90 000 logements inoccupés se situent en Ile-de-France, et sur ce volume, uniquement 3 784 seront reloués par leur propriétaire pour éviter une réquisition. Le résultat peut être spectaculaire : des dizaines de sans-abri sont logés désormais dans un pavillon vacant de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris. 70 000 logements ont été identifiés comme potentiellement concernés par la procédure de réquisition, 7 500 sont situés dans des immeubles comportant plus de 10 logements vacants, dont 2 700 à Paris. 412 logements (8 %), identifiés grâce au lancement de la procédure de réquisition, font l’objet d'une intervention directe de l’État qui vise à mobiliser ces biens vacants.

Des zones concernées en province aussi

Plus de 24 000 logements potentiellement vacants ont été repérés en région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA). Sur les 125 immeubles identifiés au départ, 29 adresses restent potentiellement "réquisitionnables" et méritent des approfondissements supplémentaires. Cela représente un potentiel de près de 330 logements, auquel il faut ajouter un potentiel de près de 230 logements pour le reste de la région (hors Marseille). Pour la région Rhônes-Alpes, l’examen des fichiers fiscaux a permis de repérer comportant au moins 5 logements vacants sur Lyon, Villeurbanne et Meyzieu.

Des procédures de réquisitions ont été engagées en région Midi-Pyrénées début janvier, en Haute-Garonne notamment. La mairie de Toulouse a recensé le patrimoine vacant de la ville, et les services de l’État ont identifié 5 667 logements potentiels, dont 4 344 situés sur Toulouse. Plus de 80 % de ces adresses concernent des immeubles comprenant moins de 5 logements. Cette mesure, hautement symbolique, est complétée par d'autres angles d'action comme la taxe sur les logements vacants, étendue début 2013 à une trentaine d’agglomérations de 50 000 habitants et plus, ou les ordonnances modifiant le droit de la construction et de l'urbanisme afin de permettre la reconversion d'immeubles de bureaux en logements.

 

Source : Les clés du Midi, Le Moniteur