Allocation d'insertion

L'allocation insertion
L'allocation insertion
L'Allocation d'insertion est désormais remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA). Voici quel était le régime de l'ancienne allocation d'insertion.


Qui pouvait l'obtenir ?

Anciens détenus :

Tout détenu à sa sortie de prison, après avis de la Commission de l'application des peines, à condition :

  • d'avoir été détenu 2 mois au minimum ;
  • de ne pas être un récidiviste ;
  • de ne pas avoir été condamné pour proxénétisme, trafic de drogue, enlèvement de mineurs ou détournement d'avion ;
  • d'être inscrit comme demandeur d'emploi dans les 12 mois suivant la sortie de prison ;
  • d'avoir des ressources inférieures à un plafond mensuel : voir barème.

Toutes les ressources étant prises en compte (y compris l'allocation elle-même), sauf les prestations familiales.

Autres catégories de personnes :

  • victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, en attente de réinsertion ou de reclassement ;
  • rapatriés, apatrides ou réfugiés ;
  • certains salariés expatriés.

Où fallait-il s'adresser ?

A l'Assedic desservant le domicile

Quelle en était la durée ?

Maximum : 1 an.