Allocation d'insertion
L’Allocation d’insertion est désormais remplacée par l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
Voici quel était le régime de l’ancienne Allocation d’insertion.
Qui pouvait l'obtenir ?
Anciens détenus :
Tout détenu à sa sortie de prison, après avis de la Commission de l'application des peines, à condition :
- d'avoir été détenu 2 mois au minimum ;
- de ne pas être un récidiviste ;
- de ne pas avoir été condamné pour proxénétisme, trafic de drogue, enlèvement de mineurs ou détournement d'avion ;
- d'être inscrit comme demandeur d'emploi dans les 12 mois suivant la sortie de prison ;
- d'avoir des ressources inférieures à un plafond mensuel : voir Barème.
Toutes les ressources étant prises en compte (y compris l'allocation elle-même), sauf les prestations familiales.
Autres catégories de personnes :
- victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, en attente de réinsertion ou de reclassement ;
- rapatriés, apatrides ou réfugiés ;
- certains salariés expatriés.
Où fallait-il s'adresser ?
A l'ASSEDIC desservant le domicile
Quelle en était la durée ?
Maximum : 1 an.
Il était possible de cumuler une activité professionnelle rémunérée avec le versement de l'allocation dans les mêmes conditions que pour l'Allocation de solidarité.
Il n'est pas possible de céder ou saisir l'allocation.


