Assemblée générale extraordinaire : dans quels cas ?

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Dans quels cas une assemblée générale extraordinaire est-elle convoquée ?
Dans quels cas une assemblée générale extraordinaire est-elle convoquée ?

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, que vous soyez une entreprise, une association ou encore des copropriétaires. En plus de celle-ci, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour divers motifs, généralement afin de répondre à un besoin urgent ou une préoccupation majeure. 



Modalités de convocation et de prise de décision

Selon la jurisprudence, les participants conviés à l’assemblée générale extraordinaire (AGE) doivent être informés de cette réunion 21 jours avant la date à laquelle celle-ci se tiendra, mais l’urgence de l’AGE peut raccourcir ce délai. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, le processus de prise de décision et le déroulement des votes restent identiques à toute assemblée générale ordinaire. 

Convoquer une AGE dans une entreprise

En entreprise, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour plusieurs raisons :

  • lorsque des décisions majeures doivent être prises et lesquelles influent sur les statuts des membres ou sur les caractéristiques de la société ;
  • lorsque le capital de la société est modifié, qu’il s’agisse d’une augmentation ou une diminution de capital ;
  • lorsque le siège social de la société va changer de domiciliation dans une autre commune ; 
  • lorsque l’objet social de la société va changer ;
  • lorsque des décisions doivent être prises quant à la vie et la santé de la société : une dissolution par exemple.

Convoquer une AGE dans une association

L'assemblée générale extraordinaire d'une association peut avoir pour objet :

  • lors de la prise de décisions importantes telles qu’un changement de dirigeants ou de statuts entre les différents membres de l’association ;
  • à chaque prise de décision qui concerne l’ensemble des adhérents de l’association ;
  • afin de résoudre des problèmes urgents ou de répondre à des questions spécifiques qui ne peuvent attendre la prochaine réunion de l’assemblée générale ordinaire.

Convoquer une AGE dans une copropriété

 Les copropriétaires peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire lorsque :

  • le syndic de la copropriété a besoin de consulter l’ensemble des copropriétaires ;
  • une intempérie ou une catastrophe naturelle a causé des détériorations au sein de la copropriété
  • il y’a un problème relatif au fonctionnement des parties communes ;
  • des travaux d’entretien ou de rénovation ont besoin d’être effectués ; 
  • à la demande d’un des copropriétaires qui souhaiterait aborder un sujet précis touchant l’ensemble des acteurs de la copropriété.