Assemblée générale extraordinaire : dans quels cas ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 5 juin 2013 - fiche pratique
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assemblee generale extraordinaire

Dans quels cas une assemblée générale extraordinaire est-elle convoquée ?

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, que vous soyez une entreprise, une association ou encore des copropriétaires. En plus de celle-ci, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour divers motifs, généralement afin de répondre à un besoin urgent ou une préoccupation majeure. 


Modalités de convocation et de prise de décision

Selon la jurisprudence, les participants conviés à l’assemblée générale extraordinaire (AGE) doivent être informés de cette réunion 21 jours avant la date à laquelle celle-ci se tiendra, mais l’urgence de l’AGE peut raccourcir ce délai. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, le processus de prise de décision et le déroulement des votes restent identiques à toute assemblée générale ordinaire. 

Convoquer une AGE dans une entreprise

En entreprise, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour plusieurs raisons :

  • lorsque des décisions majeures doivent être prises et lesquelles influent sur les statuts des membres ou sur les caractéristiques de la société ;
  • lorsque le capital de la société est modifié, qu’il s’agisse d’une augmentation ou une diminution de capital ;
  • lorsque le siège social de la société va changer de domiciliation dans une autre commune ; 
  • lorsque l’objet social de la société va changer ;
  • lorsque des décisions doivent être prises quant à la vie et la santé de la société : une dissolution par exemple.

Convoquer une AGE dans une association

L'assemblée générale extraordinaire d'une association peut avoir pour objet :

  • lors de la prise de décisions importantes telles qu’un changement de dirigeants ou de statuts entre les différents membres de l’association ;
  • à chaque prise de décision qui concerne l’ensemble des adhérents de l’association ;
  • afin de résoudre des problèmes urgents ou de répondre à des questions spécifiques qui ne peuvent attendre la prochaine réunion de l’assemblée générale ordinaire.

Convoquer une AGE dans une copropriété

 Les copropriétaires peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire lorsque :

  • le syndic de la copropriété a besoin de consulter l’ensemble des copropriétaires ;
  • une intempérie ou une catastrophe naturelle a causé des détériorations au sein de la copropriété
  • il y’a un problème relatif au fonctionnement des parties communes ;
  • des travaux d’entretien ou de rénovation ont besoin d’être effectués ; 
  • à la demande d’un des copropriétaires qui souhaiterait aborder un sujet précis touchant l’ensemble des acteurs de la copropriété.

Les convocations aux assemblées générales extraordinaires doivent absolument comporter l’ordre du jour qui sera traité le cas échéant.


 

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