Chômage saisonnier : quels sont vos droits ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 6 mars 2013 - fiche pratique
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chomage saisonnier

Le chômage saisonnier

Le chômage saisonnier regroupe 2 catégories de chômage : le chômage survenant à la suite d’activité pratiquée dans un secteur saisonnier et le chômage survenant 3 années de suite aux mêmes périodes, peu importe alors le secteur d’activité concerné.


Chômage saisonnier survenant à la suite d'activité pratiquée dans un secteur saisonnier

Sont considérés comme secteurs saisonniers :

  • les exploitations forestières ;
  • les centres de loisirs et de vacances ;
  • le sport professionnel ;
  • les activités saisonnières liées au tourisme ;
  • les activités saisonnières agricoles ;
  • les casinos et cercles de jeux.

Ce premier type de chômage qualifie les chômeurs ayant effectué une activité dans ces secteurs dans les 3 ans précédant la fin de son contrat de travail.

Indemnisation de ce type de chômage saisonnier

Ce chômage saisonnier ouvre un droit au chômage, appelé allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE). Mais cette allocation sera minorée d'un coefficient déterminé par le volume d'activité au cours des 12 derniers mois. Cette règle n’est cependant pas applicable si le chômeur n’a jamais perçu d'allocations d’assurance chômage ou si cette activité saisonnière est liée à des circonstances fortuites.

Chômage saisonnier : chômage survenant 3 années de suite aux mêmes périodes

Le chômage saisonnier résultant du rythme d'activité et non pas du secteur ouvre le droit à des indemnités chômage minorées selon le volume d'activité au cours des 12 derniers mois.

Toutefois les règles sur le chômage saisonnier ne seront pas applicables :

  • si les périodes d'inactivité ne sont pas supérieures à 15 jours ou sont liées à des circonstances fortuites ;
  • si le chômeur n'a jamais perçu les allocations d’assurance chômage ;
  • si le chômeur est âgé de 50 ans ou plus et justifie de 3 ans de travail dans les 5 dernières années.

Indemnisation de ce type de chômage saisonnier

Le coefficient saisonnier minorant les allocations chômage est calculé en divisant par 365, le nombre de jours d'activité dans les 13 mois précédant la fin du contrat de travail. Le coefficient obtenu est multiplié ensuite par le salaire journalier de référence du chômeur. Une partie de ce résultat variable selon le niveau de salaire mensuel brut sera versé par le Pôle emploi au chômeur. Par ailleurs, un accompagnement renforcé est fourni par ce dernier pour permettre une insertion durable sur le marché de l'emploi.

A savoir : si le chômeur saisonnier reprend une activité de courte durée, la situation n'est pas modifiée.

A noter : les syndicats des travailleurs saisonniers de remontées mécaniques et de service des pistes ont fait grève en février 2011, notamment pour réclamer la suppression du coefficient réducteur appliqué aux chômeurs saisonniers.

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