Conditions d'un plan de départ volontaire : indemnités

Tout savoir sur le départ volontaire
Tout savoir sur le départ volontaire
Le plan de départ volontaire est un dispositif de plus en plus utilisé par les entreprises rencontrant des difficultés économiques. Lorsqu'un salarié l'accepte, il peut percevoir des indemnités très avantageuses. Voici ce que vous devez savoir à leur sujet.


Qu'est-ce qu'un plan de départ volontaire ?

Le plan de départ volontaire (ou PDV) est une procédure utilisée par les entreprises en difficulté économique afin de réduire leur masse salariale. Plus souple et plus rapide qu'un licenciement économique, il permet généralement à l'employeur de se séparer d'un salarié sans obligation de reclassement. Le salarié acceptant un plan de départ volontaire bénéficiera quant à lui d'indemnités de départ plus avantageuses que dans le cadre d'un licenciement économique.

Indemnités dans le cadre d'un plan de départ volontaire

Comment est déterminé le montant des indemnités d'un plan de départ volontaire ?

Le montant des indemnités d'un plan de départ volontaire est négocié entre l'employeur et le salarié avant la signature de l'accord. La somme perçue par l'employé peut donc varier en fonction des situations. Toutefois, de manière générale, pour que le plan de départ volontaire remporte l'adhésion des personnes visées, ses indemnités doivent être au moins supérieures à celle d'un licenciement pour motif économique.

Quelle imposition pour les indemnités d'un plan de départ volontaire ?

Toutes les indemnités versées dans le cadre d'un plan de départ volontaire ne sont pas soumises à la même imposition :

  • si le départ volontaire se fait en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi (ou plan social), alors les indemnités sont imposables en totalité (impôts, charges sociales, CSG-CRDS) ;
  • si le départ volontaire se fait en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi mais qu'il résulte d'une contrainte de l'employeur, alors les indemnités sont exonérées en totalité ;
  • si le départ volontaire se fait dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, alors les indemnités sont exonérées en totalité.

Le départ volontaire permet-il de bénéficier des indemnités chômage ?

Un salarié acceptant un plan de départ volontaire est considéré par Pôle Emploi comme un licencié pour motif économique. À ce titre, il peut bénéficier des indemnités chômage.

Les professionnels à votre service :

  • Avocat en droit du travail
  • Inspection du travail
  • Syndicat professionnel
  • Pôle Emploi

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