Conditions du regroupement familial

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 17 août 2012 - fiche pratique
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quelles conditions sont nécessaires au regroupement familial ?

Quelles conditions sont nécessaires au regroupement familial ?

Vous habitez en France, et vous êtes ressortissant étranger (hors Espace économique européen et Suisse), et vous souhaitez que votre conjoint(e) et vos enfants puissent vous rejoindre. Le dossier de demande de regroupement familial est instruit par le maire et l’OFII, et la décision finale est prise par le préfet. Pour mieux connaître les conditions qu’ils examineront avant d’autoriser le regroupement familial, lisez ce qui suit !


Condition de ressources

Tout d’abord, le demandeur du regroupement familial doit prouver qu’il dispose d’assez de ressources pour subvenir aux besoins de sa famille en France et que ces ressources sont stables. On examinera également les ressources du conjoint du demandeur si le conjoint dispose de revenus qui lui continueront à lui être versés après qu’il ait quitté son pays. Dans le calcul de ces ressources, certains éléments, tels que les allocations suivantes, ne peuvent jamais entrer en compte :

Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés ou d’une allocation supplémentaire d’invalidité, notez que vous n’aurez pas à satisfaire à ces conditions de ressources.
 
Le total de ce calcul fondé sur vos ressources et celles de votre conjoint doit être au-dessus d’un certain seuil. Ce seuil dépend de la taille de votre famille. Ainsi, pour une famille de 2 ou 3 personnes, vos ressources doivent être égales à la moyenne de la valeur du SMIC sur les douze derniers mois.  Si votre famille comprend 4 à 5 personnes, ce montant sera majoré d’un dixième, et d’un cinquième si votre famille compte 6 personnes ou plus. Lorsque ces seuils sont atteints, vos ressources sont considérées comme suffisantes.
 

Condition de logement

Le deuxième groupe de conditions à remplir pour le regroupement familial est celui des conditions de logement. Ainsi, le demandeur doit disposer d’un logement considéré comme normal pour une famille de taille similaire résidant dans la même zone géographique. Le territoire est divisé en trois catégories, A, B et C :

  • en zone A, le logement devra faire au moins 22 m² pour un ménage sans enfant, auxquels on ajoutera 10 m² supplémentaires par personne (jusqu’à la 8e personne, puis 5m² supplémentaires au-delà de 8 personnes) ;
  • en zone B, le logement devra faire au moins 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, auxquels on ajoutera 10 m² supplémentaires par personne (jusqu’à la 8e personne, puis 5 m² supplémentaires au-delà de 8 personnes) ;
  • en zone C, le logement devra faire au moins 28 m² pour un ménage sans enfant ou de deux personnes, auxquels on ajoutera 10 m² supplémentaires par personne (jusqu’à la 8e personne, puis 5 m² supplémentaires au-delà de 8 personnes).

Autres conditions

Enfin, le demandeur doit respecter les principes essentiels de la vie familiale en France : monogamie, égalité homme/femme, intégrité physique et scolarisation des enfants.

 

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