Conditions du regroupement familial

Condition de ressources

Tout d’abord, le demandeur du regroupement familial doit prouver qu’il dispose d’assez de ressources pour subvenir aux besoins de sa famille en France et que ces ressources sont stables. On examinera également les ressources du conjoint du demandeur si le conjoint dispose de revenus qui lui continueront à lui être versés après qu’il ait quitté son pays. Dans le calcul de ces ressources, certains éléments, tels que les allocations suivantes, ne peuvent jamais entrer en compte :

• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
• les prestations familiales ;
• l'allocation temporaire d’attente (ATA) ;
• l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• et enfin l’allocation équivalent retraite (AER).

Condition de logement

Le deuxième groupe de conditions à remplir pour le regroupement familial est celui des conditions de logement. Ainsi, le demandeur doit disposer d’un logement considéré comme normal pour une famille de taille similaire résidant dans la même zone géographique. Le territoire est divisé en trois catégories, A, B et C :

• en zone A, le logement devra faire au moins 22 m² pour un ménage sans enfant, auxquels on ajoutera 10 m² supplémentaires par personne (jusqu’à la 8e personne, puis 5m² supplémentaires au-delà de 8 personnes) ;
• en zone B, le logement devra faire au moins 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, auxquels on ajoutera 10 m² supplémentaires par personne (jusqu’à la 8e personne, puis 5 m² supplémentaires au-delà de 8 personnes) ;
• en zone C, le logement devra faire au moins 28 m² pour un ménage sans enfant ou de deux personnes, auxquels on ajoutera 10 m² supplémentaires par personne (jusqu’à la 8e personne, puis 5 m² supplémentaires au-delà de 8 personnes).

Autres conditions

Enfin, le demandeur doit respecter les principes essentiels de la vie familiale en France : monogamie, égalité homme/femme, intégrité physique et scolarisation des enfants.