Congé individuel de formation pour les intérimaires

Congé individuel de formation pour les intérimaires
Congé individuel de formation pour les intérimaires
Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT) permet aux intérimaires d’accéder au Congé Individuel de Formation.


Conditions d’accès au CIF-intérimaire

Les intérimaires doivent remplir les conditions suivantes pour prétendre au CIF :
  • la demande d’autorisation d’absence doit être déposée en cours de mission ou au maximum 3 mois après la fin de la mission ;
  • l’intérimaire doit justifier de 1600 heures de travail intérimaire pendant les 18 derniers mois, dont 600 heures au sein de l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe son autorisation d’absence ;
  • l’intérimaire ne peut pas être salarié d’une autre entreprise qu’une société d’intérim ;
  • un délai de franchise doit être respecté si l’intérimaire a déjà bénéficié d’un CIF : ce délai ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 4 ans.
  • le CIF doit débuter dans les 12 mois suivants la remise de la demande d'autorisation d’absence.

Financement du CIF-intérimaire

Le salarié intérimaire reste salarié de l’entreprise de travail temporaire qui lui a délivré une autorisation d’absence, et ce durant toute la durée de son CIF. Il est alors sous un contrat de mission-formation, qui lui permet de continuer à bénéficier d’une protection sociale.

Le FAFTT peut donner son accord pour prendre en charge la rémunération de l’intérimaire ainsi que les frais annexes pour un congé d’une durée maximale de 12 mois à temps complet et de 1 200 heures à temps partiel (pour une période maximale de 24 mois). Néanmoins la prise en charge des frais annexes (formation, transport, hébergement…) n’est pas systématique.

En cas de prise en charge par le FAFTT, la rémunération s’élève de 80 à 90 % de la rémunération habituelle si celle-ci est supérieure à deux fois le SMIC horaire. En cas de rémunération inférieure à deux fois le SMIC horaire, elle sera prise en charge à 100 %.