Contrat intérim : ce qu'il faut savoir

Signature d'un contrat d'intérim
Signature d'un contrat d'intérim
Le marché du travail temporaire a connu en 20 ans une croissance sans précédent. La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde derrière les États-Unis. Sévèrement touché en cas de crise, on dit parfois que l'intérim joue un rôle "d'amortisseur" en cas de ralentissement de l'activité économique ; c'est le cas actuellement avec la suppression de nombreux postes.


Définition des travailleurs temporaires

Les travailleurs temporaires sont des salariés recrutés par des entreprises de travail temporaire (ETT) pour être mis provisoirement et à titre onéreux à la disposition d'un utilisateur (entreprise utilisatrice).

Les travailleurs temporaires sont liés à l'ETT par un contrat écrit, appelé "contrat de mission".
Ils sont donc salariés de l'ETT et jamais de l'entreprise utilisatrice dans laquelle ils travaillent.

Ces salariés au statut particulier sont parfois appelés :

  • travailleurs ou salariés temporaires ;
  • travailleurs ou salariés intérimaires ;
  • intérimaires.

Définition d’une ETT (Entreprise de Travail Temporaire)

Il s'agit d'une personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet.
Elle conclue donc avec le salarié mis à disposition un contrat de travail.
Elle élabore avec l'entreprise utilisatrice un contrat commercial de "mise à la disposition" d'un salarié.

Définition du contrat de mission

Le contrat de travail temporaire n'a pas pour objet de pourvoir à un emploi durable. Les cas d'utilisation sont donc restreints et définis par le Code travail.

"Contrat de mission" : la forme

C'est un contrat obligatoirement écrit comportant des mentions obligatoires parmi lesquelles on peut citer :

  • rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice ;
  • qualification du salarié ;
  • rémunération y compris l'indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD) ;
  • période d'essai éventuelle ;
  • mention indiquant que l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite ;
  • coordonnées caisse de retraite complémentaire.


Le contrat est obligatoirement écrit sous peine de le voir être requalifié en contrat CDI avec l'ETT.

Remise du contrat au salarié

Le code du travail indique que le contrat doit être remis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition, sous peine d'être requalifié en contrat CDI de droit commun.

Recours autorisés

L'article L 1251-6 du code du travail donne la liste des cas de recours autorisés parmi lesquels on peut citer :

  • remplacement d'un salarié absent ;
  • remplacement d'un salarié en cas de suppression de son poste ;
  • remplacement d'un salarié nouvellement recruté mais en formation initiale avant la prise définitive de son poste ;
  • accroissement temporaire d'activité ;
  • emplois à caractère saisonniers ;
  • emplois dans un secteur où il est d'usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés "contrats d'usage").

Recours interdits

Dans certains cas, la mise à la disposition de salariés dans le cadre du travail temporaire n'est pas autorisée.
On peut citer les cas suivants :

  • remplacement de salariés grévistes ;
  • recrutement d'un salarié intérimaire pour exécuter des travaux dangereux ;
  • une entreprise qui a effectué un licenciement économique dans les 6 mois qui précédent ;
  • remplacement d'un médecin du travail ;
  • pour introduire en France un travailleur étranger.

Durée maximum d’un contrat de mission

C'est le code du travail qui indique que ces contrats ont une durée maximum de 18 mois renouvellement compris.
Cette durée peut être ramenée à 9 mois dans certains cas ou portée à 18 mois.

Contenu mis à jour le 02/07/2012