Contrats emplois-jeunes

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 24 mai 2013 - fiche pratique
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Contrats Emplois Jeunes

Contrats emplois-jeunes

Depuis 2002, les contrats emplois-jeunes ont disparu. Ce dispositif avait été envisagé pour favoriser l'emploi des jeunes dans des activités d'utilité sociale. Ces contrats étaient en partie financés par une aide de l'Etat. Quels étaient ces types d'emploi et à qui profitaient-ils ?

A noter : de nouveaux dispositifs tels que le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou le statut d'assistant d'éducation prennent partiellement le relais.


Qui pouvait en bénéficier ?

Ce type de contrat avait été adapté à certains profils :

  • tout jeune sans emploi âgé de 18 à moins de 26 ans, y compris ceux titulaires d'un contrat emploi consolidé, d'un contrat emploi solidarité ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'insertion par l'activité dans les DOM ;
  • toute personne de moins de 30 ans, qui était handicapée ou n'était pas indemnisée (ayant moins de 4 mois d'affiliation au cours des 8 derniers mois) ou pas indemnisable au titre de l'assurance chômage.

A noter : les personnes en contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation, en CES, CEC, emploi ville ou ayant conclu un contrat avec une entreprise d'insertion pouvaient enchaîner l'un de ces contrats avec un contrat emplois-jeunes.

Quels étaient les emplois proposés ?

Les contrats emplois-jeunes devaient favoriser le développement d'activités nouvelles dans le secteur public et associatif, activités ayant un caractère d'utilité sociale, culturelle, éducative (assistants éducatifs, aides scolaires), sportive, de proximité et répondant à des besoins nouveaux sans pour autant concurrencer les emplois du secteur public.
Ces emplois étaient proposés par les mairies, associations, rectorats... Ils ne pouvaient pas être proposés par des particuliers ou des entreprises privées.

A noter : des missions spécifiques d'adjoint de sécurité auprès de la Police nationale pouvaient être exercées par des jeunes de 18 à moins de 26 ans, pour une période maximale de 5 ans.

Quelle était la nature du contrat de travail ?

Il s'agissait d'un contrat de droit privé, obligatoirement écrit, soumis aux règles normales du Code du travail.

Pour les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, le contrat était à durée déterminée, à temps plein ou, sur dérogation, à mi-temps au minimum, pour une durée de 5 ans avec une période d'essai de 1 mois, renouvelable une fois.

Pour les autres employeurs : un contrat à durée déterminée de 5 ans avec une période d'essai de 1 mois (renouvelable une fois) ou un contrat à durée indéterminée.

Ce contrat pouvait être rompu :

  • à tout moment par accord des parties, faute grave ou force majeure ;
  • à l'expiration de chacune des périodes annuelles, par le salarié (en respectant un préavis de 2 semaines) ou par l'employeur si celui-ci justifiait d'une cause réelle et sérieuse. Il devait alors respecter la durée du préavis et verser au salarié une indemnité égale à 6% des salaires reçus dans la limite des 18 derniers mois (10% pour les contrats conclus à compter du 20 janvier 2002).

Quels avantages ?

 

  • un contrat de travail pour un premier emploi pour les jeunes, avec une rémunération au moins égale au Smic.
  • une aide forfaitaire de l'Etat pour les employeurs, correspondant à 80% du Smic brut par emploi créé sur 5 ans au plus.

 

 

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