> NOS SERVICES PRATIQUES
 
 

Crédit d'impôt vert : quels appareils de chauffage ?

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 11 février 2014 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur les crédits d'impôts
conditions credit impot vert systemes chauffage

Les conditions du crédit d'impôt vert sur les systèmes de chauffage

L’installation de certains appareils de chauffage donne droit au crédit d’impôt développement durable. Selon le type d’appareil, l’avantage fiscal est plus ou moins important.


Taux de crédit d’impôt différents selon les appareils de chauffage

Depuis le 1er janvier 2012, les pompes à chaleur (PAC) air/eau pour production de chaleur bénéficient d’un taux de crédit d’impôt vert de 15%. Pour l’installation d’une PAC à capteur enterré pour production de chaleur ou d’une PAC thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire, le taux crédit d’impôt accordé est fixé à 26% en 2013.

Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou autre biomasse donnent droit, en 2013, à un taux de crédit d’impôt de 15% dans le cadre d’un logement neuf.

Le taux du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à condensation - qu’elle soit utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude - est de 10%. Enfin, les travaux relatifs à l’acquisition d’appareil de régulation des chauffages bénéficient en 2013 d'un crédit d’impôt de 15%.

Ces taux de crédit d’impôt s’appliquent sur le montant total des équipements, et non sur les frais de main d’œuvre relatifs à leur installation.

A savoir : les travaux payés en 2011 doivent être notifiés lors de la déclaration de revenus pour 2011. Il faudra donc déclarer ces dépenses en 2012.

Critères de performance à respecter pour bénéficier du crédit d'impôt vert

Pour être éligibles au crédit d’impôt développement durable, les appareils de chauffage doivent impérativement répondre à des exigences de performances bien précises, fixées par les pouvoirs publics. Seules les chaudières à condensation échappent à cet impératif, celles-ci devant simplement respecter la norme CE.

Pour les pompes à chaleur, le critère retenu est le coefficient de performance, couramment appelé "COP". Il correspond au nombre de kilowatt/heure produit par kWh consommé. Une pompe à chaleur ayant un COP égal à 3 produit ainsi 3 kWh de chaleur par kWh consommé.

En 2011, les pompes à chaleur bénéficient du crédit d’impôt vert selon les conditions suivantes :

Type de pompe à chaleur (PAC)Coefficient de performance (COP) minimum permettant de bénéficier du crédit d'impôt de 22%
PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène

COP ≥ à 3,4
Température d'évaporation : -5°C
Température de condensation : 35°C

PAC géothermiques de type eau glycolée / eau

COP ≥ à 3,4
Températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée : 0°C et -3°C à l'évaporateur
Températures d'entrée et de sortie d'eau : 30°C et 35°C au condenseur

PAC de type eau / eau

COP ≥ à 3,4
Températures d'entrée et de sortie d'eau : 10°C et 7°C à l'évaporateur
Températures d'entrée et de sortie d'eau : 30°C et 35°C au condenseur

PAC air / eau

COP ≥ à 3,4
Température d'entrée d'air : 7°C à l'évaporateur
Températures d'entrée et de sortie d'eau : 30°C et 35°C au condenseur

PAC thermodynamiques

COP > 2,5

Systèmes captant l'énergie géothermique ou celles de l'air ambiant ou de l'air extérieur

PAC thermodynamiques

COP > 2,9
Systèmes captant l'énergie de l'air extrait


Les systèmes de chauffage au bois ou autres biomasses éligibles au crédit d’impôt vert sont :

  • les poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures et cuisinières utilisées comme mode de chauffage avec une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3% et affichant un rendement supérieur ou égal à 70% ;
  • les chaudières d’une puissance inférieure à 300 kw dont le rendement est supérieur ou égal à 80% pour les chaudières à chargement manuel et à 85% pour celles à chargement automatique.


A savoir : pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, l’appareil de chauffage doit être fourni par l’entreprise qui l’installe. Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable doit fournir une copie de la facture émise par l’entreprise. Celle-ci doit mentionner explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau utilisé. À l’inverse, les appareils acquis directement par le contribuable ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise.

QUESTIONS SIMILAIRES

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr