Délinquance juvénile : quelles sanctions ?
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Comprendre et lutter contre la délinquance
Depuis la fin des années 1990, la délinquance juvénile est sur le devant de la scène publique et politique. L'étude de la délinquance a pour objectif de déterminer les causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois et chercher les moyens les plus efficaces pour organiser la répressiondes ces actes.
Causes de la délinquance juvénile
La délinquance juvénile résulte d'un ensemble de facteurs que l'on peut regrouper en 3 groupes :
- les facteurs liés à la psychologie même de l'adolescent ;
- les facteurs familiaux ;
- les facteurs sociaux et économiques.
L'échec scolaire et les difficultés d'insertion scolaire et professionnelle jouent également un rôle considérable dans cette délinquance.
L’environnement urbain, où les inégalités économiques et sociales sont accentuées, renforce ces facteurs.
Evolution générale de la délinquance juvénile
Les sociologues considèrent que la délinquance chez les jeunes est un phénomène difficile à évaluer.
Le Ministre de l'Intérieur publie différents chiffres représentatifs de la délinquance chaque année. Dernièrement, ces chiffres ont mis en évidence une croissance de presque 70% en 10 ans du nombre de mineurs mis en cause dans un acte de délinquance.
Dans le détail, on observe une diminution des :
- infractions ;
- vols de véhicules et de deux roues ;
- vols à main armée
- homicides.
En revanche, on note une hausse des :
- viols ;
- usages de stupéfiants ;
- outrages et violences à personnes dépositaires de l'autorité publique ;
- coups et blessures volontaires non mortels.
La tendance est à l’augmentation de la part des filles dans la délinquance des mineurs, de 9,5 à 14,2 % entre 1994 et 2004.
L'abaissement de l'âge des délinquants n'est pas encore établi. Mais on assiste depuis quelques années à un durcissement des sanctions pénales à leur égard.
Sanctions encourues en cas de délinquance juvénile
Les mineurs sont jugés par une juridiction spécialisée. En théorie, ils peuvent être reconnus coupables de délit à tout âge, mais en pratique ils ne sont tenus responsables de leurs actes qu’à partir de 10 ans ou "l’âge de discernement".
Les sanctions varient avec l’âge des mineurs : les mineurs de moins de 10 ans sont irresponsables et encourent de simples mesures éducatives. Entre 10 et 13 ans, les mineurs encourent des sanctions éducatives. La différence entre mesures et sanctions est assez floue.
A partir de 13 ans, le mineur est susceptible d’être incarcéré. En pratique, l’emprisonnement n’est souvent pas prononcé avant 15 ans et seulement en cas de récidives. Les peines privilégiées restent les sanctions éducatives. Si toutefois le mineur devait se voir infliger une autre peine, celle-ci ne pourrait dépasser la moitié de celle infligée à un majeur dans la limite de 20 ans d’incarcération et de 7 500 euros d’amende.
A partir de 16 ans, l’excuse de minorité peut être écartée suivant la gravité des faits.
C’est au juge des enfants de décider la part des mesures éducatives et la part des mesures répressives en cas de délit.
La justice des mineurs a évolué avec la réforme du système judiciaire français, suite au rapport Varinard notamment qui prévoit une simplification des sanctions possibles.
Lutte contre la délinquance juvénile
En 2002 une nouvelle loi est venue renforcer la répression en instituant des sanctions pénales à l'encontre des enfants dès l'âge de dix ans, ainsi qu'en autorisant le placement des mineurs récidivistes dans des centres éducatifs fermés.
Récemment, les mesures répressives se sont vues renforcées par rapport aux mesures éducatives, qui avaient été largement privilégiées dans la mise en place du système judiciaire après la Seconde Guerre mondiale.
