Délinquance juvénile : quelles sanctions ?

Comprendre et lutter contre la délinquance
Comprendre et lutter contre la délinquance
Depuis la fin des années 1990, la délinquance juvénile est sur le devant de la scène publique et politique. L'étude de la délinquance a pour objectif de déterminer les causes qui poussent les jeunes à enfreindre les lois et chercher les moyens les plus efficaces pour organiser la répression de ces actes.


Causes de la délinquance juvénile

La délinquance juvénile résulte d'un ensemble de facteurs que l'on peut regrouper en trois groupes :

  • liés à la psychologie même de l'adolescent,
  • familiaux,
  •  sociaux et économiques.

L'échec scolaire et les difficultés d'insertion scolaire et professionnelle jouent également un rôle considérable dans cette délinquance.

L’environnement urbain où les inégalités économiques et sociales sont accentuées, renforce ces facteurs.

Evolution générale de la délinquance juvénile

Le Ministère de la Justice observe que, chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice : 

  • près de 212 500 mineurs au civil,
  • près de 170 500 par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse (et 92 000 le sont dans le cadre pénal).

Dans le détail, on observe une diminution des :

  • infractions,
  • vols de véhicules et de deux roues,
  • vols à main armée,
  • homicides.

En revanche, on note une hausse des :

  • viols,
  • usages de stupéfiants,
  • outrages et violences à personnes dépositaires de l'autorité publique,
  • coups et blessures volontaires non mortels.

La tendance est à l’augmentation de la part des filles dans la délinquance des mineurs.

L'abaissement de l'âge des délinquants n'est pas encore établi, mais on assiste depuis quelques années à un durcissement des sanctions pénales à leur égard.

Sanctions encourues en cas de délinquance juvénile

Les mineurs sont jugés par une juridiction spécialisée, le tribunal pour enfants.

En théorie, ils peuvent être reconnus coupables de délit à tout âge, mais en pratique, ils ne sont tenus responsables de leurs actes qu’à partir de dix ans ou "l’âge de discernement".

Les sanctions varient avec l’âge des mineurs :

  • les mineurs de moins de dix ans sont irresponsables et encourent de simples mesures éducatives,
  • entre dix et treize ans, les mineurs encourent des sanctions éducatives ; la différence entre mesures et sanctions est assez floue,
  • à  partir de treize ans, le mineur est susceptible d’être incarcéré ; en pratique, l’emprisonnement n’est souvent pas prononcé avant quinze ans et seulement en cas de récidives. Les peines privilégiées restent les sanctions éducatives. Si toutefois le mineur devait se voir infliger une autre peine, celle-ci ne pourrait dépasser la moitié de celle infligée à un majeur dans la limite de vingt ans d’incarcération et de 7 500 euros d’amende.
  • à partir de seize ans, l’excuse de minorité peut être écartée suivant la gravité des faits,
  • la majorité pénale s'applique à dix-huit ans.

C’est au juge des enfants de décider la part des mesures éducatives et la part des mesures répressives en cas de délit. Une procédure devant le tribunal pour enfants peut aussi être engagées pour des comparutions immédiates.

Lutte contre la délinquance juvénile

En 2002 une nouvelle loi est venue renforcer la répression en instituant des sanctions pénales à l'encontre des enfants dès l'âge de dix ans, ainsi qu'en autorisant le placement des mineurs récidivistes dans des centres éducatifs fermés.

Récemment, les mesures répressives se sont vues renforcées par rapport aux mesures éducatives, qui avaient été largement privilégiées dans la mise en place du système judiciaire après la Seconde Guerre mondiale.

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