Justice
Arnaques téléphoniques : nos conseils pour les éviter
fiche pratique
Qu'est-ce qu'une arnaque téléphonique et comment la déjouer ?
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
fiche pratique
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.
Indemnisation par l'état des victimes d'infractions
fiche pratique
Les victimes d’infractions pénales graves peuvent obtenir de l’État une indemnisation.
Règlement amiable des litiges : médiateur judiciaire et médiateur de la République
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Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif.
Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?
fiche pratique
Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?
Numéros utiles
fiche pratique
Retrouvez dans cette fiche les numéros d'urgence, d'aide sociale, d'information quotidienne (transports...), pour Paris et la France.
Référé : dans quels cas préférer cette procédure ?
fiche pratique
Comment obtenir une décision de justice en urgence ?
Règlement amiable des litiges : le conciliateur de justice
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Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Procédure relative aux petits litiges
tout savoir sur ...
Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ?
Médiation pénale
fiche pratique
La médiation est une conciliation mise en oeuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction.
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