Justice

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE JUSTICE :
Obtenir un conseil juridique en ligne

Comment obtenir un conseil juridique en ligne ?

Voici comment obtenir un conseil juridique.

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Réagir face à un huissier

Huissier : comment faire face ?

Comment faire face à un huissier ?

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Qu'est-ce que la médiation ?

Qu'est-ce que le processus de médiation ?

Les litiges ne se règlent pas forcément au tribunal. Plus d'explications ici.

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Faire une déclaration d'insaisissabilité

Dans quel cas faire une déclaration d'insaisissabilité ?

La déclaration d'insaisissabilité permet de séparer les biens immobiliers personnels des risques éventuels liés à une activité professionnelle.

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Fraude fiscale : les risques de sanction

Fraude fiscale : quelles sanctions ?

La fraude fiscale fait perdre à l'Etat entre 25 et 40 milliards d'euros par an.

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Régler un contentieux

Qu'est-ce qu'un contentieux ?

Le contentieux administratif peut valider ou annuler une décision administrative.

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Référé d'heure à heure

Référé d'heure à heure : de quoi s'agit-il ?

Le référé d'heure à heure est une procédure d'urgence exceptionnelle.

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Référé prud'homal

Référé prud'homal : comment faire ?

Ce référé concerne le tribunal des prud'hommes quand la requête est urgente.

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Référé administratif

Référé administratif : de quoi s'agit-il ?

Les référés administratifs permettent d'attaquer des décisions administratives.

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Délais d'appel et de cassation

Délais d'appel et de cassation : ce que vous devez savoir

Les décisions du tribunal peuvent être contestées en appel ou en cassation.

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Référé précontractuel

Référé précontractuel : ce que vous devez savoir

Le référé précontractuel peut être utilisé avant la signature d'un contrat sur le marché public.

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Tout savoir sur le référé provision

Référé provision : de quoi s'agit-il ?

Le référé provision permet de demander le versement d'une somme due par l'administration.

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Tout savoir sur le référé expertise

Référé expertise ou référé instruction : ce que vous devez savoir

Le référé d'expertise vise à demander toute mesure d'expertise ou d'instruction.

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Référé liberté fondamentale

Référé liberté fondamentale : dans quels cas ?

Le référé liberté fondamentale vous permet de faire appel dans certains cas devant un tribunal administratif.

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Référé contractuel

Référé contractuel : de quoi s'agit-il ?

Le référé contractuel peut être utilisé si les règles de libre-concurrence et de publicité ne sont pas respectées.

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Tout savoir sur le référé suspension

Référé suspension : de quoi s'agit-il ?

Le référé suspension bloque l'exécution d'une décision administrative.

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Connaître les principes du référé préventif

Qu'est-ce qu'un référé préventif ?

Le référé préventif permet de constater l'état des constructions avoisinantes avant le lancement d'un chantier ou de travaux.

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Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.

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Comment prouver une discrimination ?

Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.

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Le point sur l'émancipation d'un mineur

Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?

L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.

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