Justice
Règlement amiable des litiges : médiateur judiciaire et médiateur de la République
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Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif.
Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?
fiche pratique
Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?
Référé : dans quels cas préférer cette procédure ?
fiche pratique
Comment obtenir une décision de justice en urgence ?
Règlement amiable des litiges : le conciliateur de justice
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Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Procédure relative aux petits litiges
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Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ?
Arbitrage : dans quels cas peut-on l'envisager ?
fiche pratique
L'arbitrage est une procédure simple pour régler un litige sans passer par les tribunaux.
Médiation pénale
fiche pratique
La médiation est une conciliation mise en oeuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction.
Liberté de domicile
fiche pratique
Le respect du domicile fait partie des libertés individuelles protégées par la loi.
Engager un procès
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La résolution des litiges a lieu lors d’une réunion juridique appelé procès.
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
fiche pratique
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.