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Justice
Que faire face à une discrimination à l'embauche ?
Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.
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Comment prouver une discrimination ?
Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.
Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?
L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.
Victime de discrimination : que faire ?
A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap... les discriminations sont nombreuses.
Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?
L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison.
Délinquance juvénile : quelles sanctions ?
La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public.
Détournement de mineur
Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur.
Droits des enfants
La protection particulière des enfants est apparue au 19e siècle.
Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?
Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?
Eviter les arnaques téléphoniques
Qu'est-ce qu'une arnaque téléphonique et comment la déjouer ?
Indemnisation des victimes d'accidents de la route
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.
Indemnisation par l'Etat des victimes d'infractions
Les victimes d’infractions pénales graves peuvent obtenir de l’Etat une indemnisation.
Médiateur judiciaire et médiateur de la République
Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif.
Référé : dans quels cas préférer cette procédure ?
Comment obtenir une décision de justice en urgence ?
Conciliateur de justice : régler les litiges
Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Procédure relative aux petits litiges
Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ?
Arbitrage : dans quels cas peut-on l'envisager ?
L'arbitrage est une procédure simple pour régler un litige sans passer par les tribunaux.
Médiation pénale
La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction.
Liberté de domicile : quels sont vos droits ?
Le respect du domicile fait partie des libertés individuelles protégées par la loi.
Engager un procès
La résolution des litiges a lieu lors d’une réunion juridique appelé procès.
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