Justice

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Règlement amiable des litiges : médiateur judiciaire et médiateur de la République

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Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif.
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Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?

fiche pratique
Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?
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Référé : dans quels cas préférer cette procédure ?

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Comment obtenir une décision de justice en urgence ?
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Règlement amiable des litiges : le conciliateur de justice

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Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
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Procédure relative aux petits litiges

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Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ?
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Arbitrage : dans quels cas peut-on l'envisager ?

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L'arbitrage est une procédure simple pour régler un litige sans passer par les tribunaux.
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Médiation pénale

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La médiation est une conciliation mise en oeuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction.
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Liberté de domicile

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Le respect du domicile fait partie des libertés individuelles protégées par la loi.
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Engager un procès

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La résolution des litiges a lieu lors d’une réunion juridique appelé procès.
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Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

fiche pratique
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.