Notion de détournement de mineur
Sanctionné par l'article 227-8 du Code pénal, le détournement de mineur désigne "le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle".
Le détournement de mineur est un délit d'atteinte au droit des enfants, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
La question de la caractérisation du détournement de mineur est donc indépendante de celle de savoir si l'auteur du délit a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé. Un détournement de mineur ne peut pas non plus être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement.
La question du détournement de mineur au regard du droit des enfants n'est donc pas celle de la majorité sexuelle, mais de la majorité civile qui est de 18 ans.
Elément matériel du détournement de mineur
Pour qu'il y ait détournement de mineur, un élément matériel de soustraction de l'enfant des mains de ceux qui en ont l'autorité parentale doit être caractérisé.
L'enlèvement est ainsi particulièrement visé par la législation française et les auteurs en seront d'autant plus durement réprimés s'il s'agit de mineurs en bas âge.
Déplacer des mineurs des lieux où ils étaient mis par les détenteurs de l’autorité est également incriminé.
Si l'enfant a été confié, la soustraction pourra être caractérisée notamment si elle se prolonge dans le temps contre la volonté des détenteurs de l'autorité parentale.
Elément moral du détournement de mineur
L'auteur du détournement de mineur devra avoir eu l'intention de soustraire l'enfant à sa famille.
L’intention de la personne poursuivie peut avoir été non préméditée.
A ce titre, la question de la motivation de l'individu auteur de l'enlèvement est cruciale.
L'auteur d'une simple tentative de commettre un détournement de mineur encourt la même peine que si l'acte avait été réalisé.