Quelles sont les démarches à accomplir lors d'une démission

Les démarches à accomplir lors d'une démission
Les démarches à accomplir lors d'une démission
Le salarié peut mettre fin au CDI qui le lie à son employeur à tout moment. Il doit pour cela présenter sa démission. Voici les démarches à accomplir en ce sens.


Informer l'employeur

L'employé démissionnaire a l'obligation d'informer son patron de sa décision. Il peut le faire aussi bien oralement que par écrit. Il n'a pas à indiquer de motif. Le Code du travail n'impose aucun formalisme.

Cependant, il est conseillé de rédiger une lettre de démission et de la remettre à l'employeur en main propre (ou de l'adresser en courrier recommandé avec avis de réception). Cette précaution est utile si l'employeur vient par exemple à contester la durée du préavis effectué.

Exécuter un préavis

Le salarié démissionnaire ne peut quitter l'entreprise dès qu'il a porté sa démission à la connaissance de son employeur. Il est tenu d'accomplir un préavis dans l'entreprise. Ce délai doit permettre à l'employeur d'organiser la suite (trouver un remplaçant, modifier la répartition des tâches entre les salariés, etc.). Le salarié qui n'exécuterait pas son obligation de préavis serait redevable d'une indemnité à l'égard de son patron, égale au salaire qu'il aurait perçu durant le préavis.

La durée du préavis est en général de :

  • 1 mois pour les employés et les techniciens ;
  • 3 mois pour les cadres.

Si le contrat de travail prévoit une durée de préavis inférieure à celle indiquée dans la convention collective ou dans l'accord d'entreprise, le salarié peut s'en prévaloir.

Le préavis peut ne pas être effectué, sur décision conjointe des deux parties. L'employeur peut unilatéralement décider de dispenser son salarié du préavis. Dans ce cas, le salarié ne peut pas s'y opposer, mais il sera rémunéré (malgré son absence) durant les jours de préavis fixés.

Récupérer les documents à son départ

Lorsque le préavis prend fin, le contrat de travail est effectivement rompu et le salarié quitte l'entreprise. Préalablement à son départ, l'employeur doit lui remettre trois documents :

  • un certificat de travail, qui indique entre autres la qualification du salarié, la date de début et de fin du contrat, et le nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation ;
  • un reçu pour solde de tout compte, qui détaille les sommes versées au salarié consécutivement à la rupture du contrat de travail ;
  • une attestation employeur destinée à Pôle emploi, qui sert à faire valoir ses droits au chômage. Une période de carence de 4 mois est imposée au salarié démissionnaire.

Les professionnels à votre service :

  • Comités d'entreprise
  • Directions des ressources humaines
  • Avocats
  • Pôle emploi
  • Conseils des prud'hommes