état civil
L’état civil est le résultat d’une procédure d’identification administrative visant à définir précisément la position d’une personne dans sa famille et dans la société. Cet état est certifié par des documents comme les actes de naissance, de mariage ou de décès. En France, l’état civil existe depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts et ce n’est qu’à la suite de la Seconde Guerre Mondiale qu’une commission internationale destinée à harmoniser son fonctionnement entre les pays a été créée.
Bien que modernisées en profondeur depuis le XVIe siècle, les formalités d’état civil ne sont pas toujours très simples à effectuer. Quelles sont les formalités obligatoires ? Comment obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ? Que faire quand on a perdu tous ces documents ? Que faire pour acquérir la nationalité française ? Comment consulter les documents administratifs qui vous concernent ? Autant de questions qui trouvent des réponses ici, grâce aux experts de Pratique.fr.
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