état civil


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet état civil ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème état civil dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique état civil.

  • Le baptême civil : comment se pratique-t-il ?
    0

    Qu'est-ce que le baptême civil ?

    Le baptême civil trouve son origine dans l’anticléricalisme du XVIIIe siècle. Longtemps ignoré par les Français, il connaît une forte recrudescence dans l’hexagone depuis quelques années. Que signifie-t-il et comment se déroule-t-il ?

  • Avoir accès aux documents administratifs
    0

    Accès aux documents administratifs : comment y accéder ?

    Vous voulez accéder à un document administratif vous concernant ou à propos d'un sujet d'intérêt général. Comment vous y prendre ?

  • L'allocation de soutien familial
    0

    Allocation de soutien familial

    L'allocation de soutien familial vient compléter les revenus des personnes assurant seules l'éducation d'un ou plusieurs enfants.

  • La carte nationale d'identité
    0

    Carte nationale d'identité

    La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire, mais elle permet de justifier son identité lors d'un contrôle de police ou gendarmerie, de l'émission d'un chèque,...

  • La copie de l'acte de décès
    0

    Copie d'acte de décès

    La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

  • La copie de l'acte de naissance ou de mariage
    0

    Copie d'acte de naissance ou de mariage

    Une copie d'acte de naissance ou de mariage peut vous être demandée pour constituer certains documents administratifs (comme la carte d'identité). Découvrez sous quelles conditions il vous est possible d'obtenir ces documents.

  • L'inhumation et la crémation
    0

    Décès : inhumation et incinération (ou crémation)

    Comment obtenir une concession ? Où a-t-on le droit de se faire enterrer ? Tout savoir sur les modalités de l'enterrement et de l'incinération (ou crémation).

  • L'organisation des obsèques
    0

    Décès : l'organisation des obsèques

    Quelles sont les démarches à faire et les précautions à prendre pour organiser des obsèques ? Voici nos conseils pour vous aider à prendre en charge cet événement.

  • Les extraits d'actes de naissance et de mariage
    3

    Extrait d'acte de naissance ou de mariage

    La réalisation de documents administratifs nécessite parfois la présentation de justificatif comme les extraits d'acte de naissance ou de mariage. Découvrez les différentes formes d'actes, les informations qu'ils contiennent et comment les obtenir.

  • Acquérir la nationalité française
    1

    Acquisition de la nationalité française

    Il existe plusieurs façons d'acquérir la nationalité française : par le mariage, par la naissance et la résidence sur le territoire, par déclaration ou par naturalisation. Chaque cas est spécifique.

  • Les formalités liées à l'état civil
    0

    Formalités liées à l'état civil

    Toute personne peut être amenée à faire photocopier une pièce d'état civil, à faire légaliser un document, à le faire traduire ou à en déclarer la perte.

  • La réforme du service national
    0

    Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

    Depuis 1998, chaque jeune est convoqué pour réaliser une journée défense et citoyenneté (anciennement journée d'appel à la préparation à la défense). L'engagement dans l'armée reste possible dans le cas de période de volontariat militaire ou civil.

  • Les fiches d'état civil et de nationalité française
    0

    Fiches d'état civil et de nationalité française

    La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées en 2000.

  • Papiers : combien de temps les garder ?
    26

    Papiers : combien de temps les garder ?

    Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même vivement recommandé d'en faire des copies et de les stocker dans des endroits différents. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.

  • Le constat et l'acte de décès
    0

    Constat et acte de décès

    Toutes les formalités peuvent être faites par les sociétés de pompes funèbres, y compris la signature de l'acte de décès. Dans le cas où il n'est pas fait appel à une société de pompes funèbres, il faut obligatoirement faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer et déclarer le décès à la mairie pour faire établir l'acte de décès. Les jours et semaines suivant le décès, il faudra également procéder à certaines démarches.

  • Le mariage civil
    0

    Mariage civil : réponses aux questions les plus fréquentes

    Un mariage n'est officiel que s'il est conforme à plusieurs règles. Découvrez les différentes étapes et procédures à suivre pour concrétiser votre mariage civil.

  • Les démarches pour obtenir un passeport
    1

    Passeport : les démarches

    Le passeport est une pièce permettant à la fois de justifier de son identité et de sa nationalité et de traverser les frontières. Découvrez les conditions d'obtention et les démarches à suivre en cas de création, de renouvellement et de perte de votre passeport.