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état civil


L’état civil est le résultat d’une procédure d’identification administrative visant à définir précisément la position d’une personne dans sa famille et dans la société. Cet état est certifié par des documents comme les actes de naissance, de mariage ou de décès. En France, l’état civil existe depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts et ce n’est qu’à la suite de la Seconde Guerre Mondiale qu’une commission internationale destinée à harmoniser son fonctionnement entre les pays a été créée.

Bien que modernisées en profondeur depuis le XVIe siècle, les formalités d’état civil ne sont pas toujours très simples à effectuer. Quelles sont les formalités obligatoires ? Comment obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès ? Que faire quand on a perdu tous ces documents ? Que faire pour acquérir la nationalité française ? Comment consulter les documents administratifs qui vous concernent ? Autant de questions qui trouvent des réponses ici, grâce aux experts de Pratique.fr.

Les démarches pour obtenir un passeport

Passeport : les démarches

Le passeport est indispensable pour voyager et s'obtient sur demande à votre mairie.

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Le baptême civil : comment se pratique-t-il ?

Qu'est-ce que le baptême civil ?

Remontant à la révolution française, le baptême civil est très peu connu de la plupart des Français. Comment le pratiquer ? À qui s'adresser ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

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Les formalités liées à l'état civil

Formalités liées à l'état civil

La photocopie, la déclaration de perte et la légalisation des documents liés à l’état civil est spécifique.

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Avoir accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Quels sont vos droits sur leur consultation ?

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Papiers : combien de temps les garder ?

Papiers : combien de temps les garder ?

Les documents importants sont une sauvegarde de vos droits et doivent être conservés.

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Le mariage civil

Mariage civil

Quels sont les étapes et les procédures à suivre pour le mariage civil ?

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Le constat et l'acte de décès

Constat et acte de décès

Le décès d’une personne implique plusieurs formalités à régler dans un temps limité.

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La réforme du service national

Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

Mis en place en 1998, ce service national "universel" s'adresse aux jeunes gens nés après le 31/12/1978.

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Les fiches d'état civil et de nationalité française

Fiches d'état civil et de nationalité française

Les fiches d’état civil et de nationalité française n’existent plus.

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Les extraits d'actes de naissance et de mariage

Extrait d'acte de naissance ou de mariage

Les extraits d’acte de naissance ou de mariage sont accessibles sous certaines conditions.

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L'inhumation et la crémation

Décès : inhumation et incinération (ou crémation)

Quelles sont les dispositions à prendre si vous choisissez de vous faire incinérer ou enterrer ?

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L'organisation des obsèques

Décès : l'organisation des obsèques

Comment gérer au mieux ce moment douloureux ?

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La copie de l'acte de décès

Copie d'acte de décès

La copie d'un acte de décès est un document accessible à tous.

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La copie de l'acte de naissance ou de mariage

Copie d'acte de naissance ou de mariage

Quelles sont les démarches pour obtenir ces documents ?

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La carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Tout savoir sur la carte nationale d’identité.

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L'allocation de soutien familial

Allocation de soutien familial

Vous assurez seul l’éducation de vos enfants ? Pensez à l’allocation de soutien familial

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Acquérir la nationalité française

Acquisition de la nationalité française

Acquérir la nationalité française permet d’acquérir les mêmes droits qu’un Français de naissance.

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