Que faire en cas d'accident du travail ?

Cas d'accidents du travail © PEO, Assembled Chemical Weapons Alternatives/Flickr
Cas d'accidents du travail © PEO, Assembled Chemical Weapons Alternatives/Flickr
Le terme d’accident du travail regroupe deux types d’accidents : ceux qui se produisent sur le lieu de travail et ceux qui ont lieu sur le trajet vous menant à votre lieu de travail. Afin de bénéficier d’une couverture totale des frais médicaux liés à l’accident et pouvoir obtenir le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, un certain nombre de formalités doivent être prévues dans les délais impartis.


Comment définir précisément l’accident du travail ?

Selon le Code de la sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Ainsi pour que le terme d’accident du travail soit reconnu, deux conditions doivent être remplies :

  • que l’accident puisse être daté avec précision et qu’il soit la cause d’une lésion corporelle ou psychique avérée ;
  • qu’au moment de l’accident, il y ait un lien de subordination entre la victime et son employeur.

Si l’accident du travail donne lieu à un arrêt de travail, le salarié sera alors indemnisé par la CPAM selon les modalités prévues pour le versement d’indemnités journalières.

Démarches à faire après un accident du travail

Après un accident de travail, différentes démarches doivent être effectuées :

  • dans les 24 heures : informer l’employeur (si vous n’êtes pas en capacité de le faire, un tiers peut le faire à votre place) en lui précisant les circonstances de l’accident et l’identité des témoins, s’il y en a ;
  • dans les 48 heures : l’employeur doit établir la déclaration de l’accident du travail auprès de la CPAM ;
  • demander à votre employeur une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) qui vous permet d’obtenir une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident.

A savoir : si l’employeur refuse de déclarer l’accident du travail ou de vous fournir le formulaire, vous pouvez vous adresser directement à votre Caisse d'Assurance Maladie.

  • dans les meilleurs délais, vous devrez faire établir un certificat médical initial (formulaire S6909) par votre médecin traitant habituel. Sur ce formulaire, le professionnel de santé précisera la nature et la localisation de vos blessures ainsi que les conséquences éventuelles que pourraient avoir ces lésions à plus ou moins long terme ;
  • si votre état nécessite un arrêt de travail, le médecin vous fournira un certificat d'arrêt de travail que vous devrez remettre à votre employeur. Ce certificat, une fois retourné à la CPAM par l’employeur ouvre droit au versement d’indemnités journalières ;
  • sous 30 jours, vous recevrez la décision de la Caisse d’Assurance Maladie vous informant de la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident.