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Ouvrir une franchise à l'étranger

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 10 octobre 2013 - fiche pratique
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Ouvrir une franchise à l'étranger

Vous êtes séduit par l'idée d'une franchise à l'étranger ? Attention ! Si l'aventure entrepreneuriale semble palpitante, vous devez bien comprendre les lois et pratiques du pays dans lequel vous allez vous installer avant de vous engager.


Vous créez une entreprise au sein d'un réseau à l'étranger. Compte tenu des lois et pratiques locales, qui diffèrent de celles que vous connaissez en France, il vous faudra redoubler de vigilance. Renseignez-vous bien sur le franchiseur et le concept qu'il vous propose, entourez-vous de conseillers locaux et rédigez un contrat robuste et complet.


Votre partenaire local

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise en rejoignant à l'étranger une enseigne française ou étrangère.

Dans le premier cas, plus simple, vous pouvez vous renseigner facilement sur l'enseigne et demander des informations aux franchisés existants, qu'ils soient en France ou à l'étranger.

Dans le cas d'une enseigne de franchise française, vous pourrez signer un contrat soumis au droit français.

Dans le cas d'un franchiseur étranger, vous devez réunir le plus d'informations possible. Votre franchiseur n'est pas soumis aux obligations du droit français.

S'il s'agit d'un franchiseur européen, vous pouvez vous référer au Code de Déontologie de la Fédération Européenne de la Franchise. Sinon, vous pouvez vous renseigner auprès des Fédérations locales dont vous trouverez les coordonnées sur le site de la Fédération Française de la Franchise.

Une chose est sûre : vous devez vous assurer du sérieux et de la robustesse de votre partenaire.

Votre contrat de franchise

Si vous signez un contrat soumis au droit français, il vous sera facile de vous référer aux modèles de contrats standards ou d'obtenir des conseils de votre banquier, comptable ou avocat.

Si vous signez un contrat soumis au droit étranger, assurez-vous, auprès d'un avocat spécialisé, qu'il est le plus complet possible. En l'absence de règles internationales uniformes, il devra décrire les obligations des 2 parties dans le moindre détail.

Ne laissez rien au hasard. Tout doit être mentionné comme par exemple les conditions de renouvellement ou de sortie du contrat. Les coûts doivent bien entendu être précis et correctement définis.

Choisir vos conseillers

Vous devrez vous entourer de conseillers professionnels. Déterminez les réseaux qui pourront vous aider.

N'hésitez pas à contacter les services économiques des Ambassades de France, les Fédérations professionnelles ou la filiale locale de votre banque. Choisissez des experts locaux recommandés et n'hésitez pas à leur demander des références.

Ces services vous seront facturés. N'oubliez pas de les prévoir dans vos comptes prévisionnels.

Si vous sentez un manque de coopération de votre franchiseur étranger à vous transmettre des informations, demandez-vous s'il est vraiment le partenaire idéal.


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