Indemnités journalières
Les indemnités journalières
Les indemnités journalières sont les sommes versées en cas d’interruption du travail. Elles sont soumises à de nombreuses conditions de versement et les montants sont variables selon la nature et la durée de l’arrêt de travail. Découvrez les démarches pour obtenir ces indemnités et les détails de calcul du barème d’indemnisation.
Qui peut en bénéficier ?
Uniquement l'assuré lorsqu'il remplit certaines conditions. Il doit en effet justifier :
Pour des indemnités journalières pendant 6 mois :
- soit d'un salaire, au cours des 6 mois précédant l'interruption de travail, au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire (soit 8 840,65 euros si la période de 6 mois a commencé avant le 1er juillet 2009 et 8 952,30 euros si la période a commencé après cette date).
- soit d'au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédents (ou des 90 jours).
| Montant du SMIC horaire 2009 | |
| Smic horaire brut | 8,82 € |
| Smic mensuel brut pour 151,67 h de travail | 1 337,7 € |
| Chiffres parus au Journal Officiel du 26/06/2009 | |
Pour des indemnités journalières au delà de 6 mois :
- soit d'un salaire, au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire, dont au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 premiers mois (soit 17 681, 30 euros dont 8 840,65 euros les 6 premiers mois pour un calcul sur l’année 2009) ;
- soit d'au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;
- et être immatriculé depuis au moins 12 mois depuis le premier jour du mois de l'interruption de travail.
Que faut-il faire ?
Envoyer dans les 48 heures "l'avis d'arrêt de travail" fourni par son médecin, à son centre de paiement de Sécurité sociale.
Attention : les médecins doivent désormais mentionner les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail.
Demander à l'employeur une attestation de cessation de travail.
En cas d'hospitalisation : envoyer tous les 15 jours un "certificat" de présence au centre de paiement.
Pour ne pas perdre son droit aux indemnités, il faut aussi:
- respecter les prescriptions du praticien ;
- respecter les heures de sortie autorisées (10 à 12 h, 16 à 18 h) ;
- ne pas quitter la circonscription administrative de la caisse sans autorisation.
Quel en est le montant ?
Cas général :
- du 4ème jour au 3ème mois d'arrêt : 50 % du salaire de base.
Assurés ayant 3 enfants à charge :
- du 4ème jour au 30ème jour d'arrêt : 50 % ;
- du 31ème jour au 3ème mois : 66,66 %.
L’indemnité peut être revalorisée au-delà de 3 mois d’arrêt de travail notamment par application d’un coefficient de 1,01 soit 1% à compter du 1er avril 2009.
Pour le maximum, par jour :
| Indemnités journalières - barème | |
| Maximum, cas général | |
| du 4ème jour au 3ème mois | 47,65 € |
| Maximum, assuré ayant 3 enfants à charge | |
| du 4ème jour au 3ème mois | 47,65 € |
| du 31ème jour au 3ème mois | 63,53 € |
| Chiffres au 1er janvier 2009 | |
La majoration au-delà du 7ème mois a été supprimée depuis 2006 mais continue de s’appliquer aux personnes qui avaient atteint ce seuil avant et cette date et dont l’arrêt de travail a été prolongé depuis sans interruption.
A signaler : des indemnités complémentaires, supérieures aux indemnités journalières maladie, peuvent être versées par l'employeur, selon des conditions fixées par la convention collective, un accord d'entreprise ou l'accord de mensualisation.
Quelle en est la durée ?
Les indemnités sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.
Pour les affections chroniques ou de longue durée, on peut les toucher pendant 3 ans maximum. Pour les autres affections, on ne peut toucher plus de 360 indemnités journalières en l'espace de 3 ans.
On peut ensuite demander, si nécessaire, une pension d’invalidité.
Il est ici question des indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie, mais il existe aussi des indemnités journalières d’assurance maternité et des indemnités journalières d'accident du travail.
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf en cas d’affection de longue durée) et aux prélèvements sociaux (0,5% C.R.D.S. et 6,2% C.S.G.).
