Connaître les étapes du licenciement d'une assistante maternelle

Licencier une assistante maternelle
Licencier une assistante maternelle
Le contrat qui lie l'assistante maternelle aux parents peut être de durée déterminée ou indéterminée. Si les parents souhaitent mettre un terme au contrat, ils sont tenus d'accomplir certaines démarches et, dans certains cas, de dédommager la salariée.


Dans quels cas peut-on se séparer d'une assistante maternelle ?

Plusieurs circonstances autorisent les parents à se séparer de l'assistante maternelle :

  •  faute grave ou faute lourde de la salariée. Celle-ci a commis une faute grave et caractérisée dans l'exercice de sa mission (par exemple, défaut de surveillance ayant placé l'enfant dans une situation de danger avéré) ;
  •  suspension ou retrait de l'agrément de l'assistante sociale par le département ;
  •  maladie de l'enfant, d'une durée supérieure à 14 jours ;
  •  déménagement ;
  •  modification des horaires de travail des parents.

Le parent peut tout simplement décider de retirer l'enfant de la garde de l'assistante maternelle, sans invoquer de motifs particuliers. Attention cependant, car les juges peuvent considérer la rupture comme étant de nature abusive. Les parents seront dans ce cas contraints d'attribuer des dommages et intérêts souvent conséquents à la salariée.

Comment procéder pour se séparer d'une assistante maternelle ?

Les parents doivent avertir l'assistante maternelle de leur décision par lettre recommandée avec avis de réception. Un préavis doit être effectué, dont la durée dépend de l'ancienneté de la salariée :

  •  15 jours si l'assistante maternelle travaille depuis moins d'un an au service des parents ;
  •  1 mois si l'assistante maternelle garde l'enfant depuis plus d'un an.

Il n'y a pas de préavis dans deux cas :

  •  l'assistante maternelle s'est vu retirer son agrément ;
  •  elle a commis une faute grave.

À l'issue du préavis, les parents doivent remettre à la salariée licenciée son dernier bulletin de salaire ainsi qu'un certificat de travail indiquant les dates de début et de fin du contrat. Ils doivent également remplir une attestation employeur sur le site de Pôle emploi, afin de permettre à l'ex-salariée de bénéficier d'allocations chômage le cas échéant.

Doit-on indemniser l'assistante maternelle ?

L'assistante maternelle licenciée a en principe droit à deux types d'indemnités :

  •  des indemnités de congés payés, lorsque le contrat a été rompu avant que l'assistante maternelle ait pu prendre l'ensemble des congés auxquels elle avait droit. L'indemnité vise à compenser les jours de congé qui n'ont pas pu être pris, et se calcule en référence à la rémunération de l'assistante maternelle. Aucune somme n'est à verser si la salariée a été licenciée pour faute grave.
  •  des indemnités de rupture, lorsque l'assistante maternelle a été employée plus d'un an au service des parents. L'indemnité s'élève à 1/120e du salaire net perçu par la salariée depuis son entrée en fonction. La faute grave ou le retrait de l'agrément enlèvent le bénéfice de cette indemnité.

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