Tout savoir sur le licenciement en CDI

Licenciement en CDI
Licenciement en CDI
Vous êtes en CDI, sous quelles conditions pouvez-vous être licencié ? Quelles sont les causes de licenciement et quelles sont les formalités à respecter ? Voici un récapitulatif des procédures de licenciement en CDI :


Différents licenciements lorsque l'on est en CDI

Le licenciement économique

Un licenciement économique est prononcé lorsque l'entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles qui rendent impossible le maintien dans l'emploi. Les délégués du personnel sont consultés lors de réunions obligatoires.

Le salarié est l'objet de mesures spécifiques lors d'un licenciement économique. En plus de ses indemnités, il va bénéficier d'aides à la formation et à la recherche d'emploi différentes selon la taille de l'entreprise.

Le licenciement pour motif personnel

Le salarié peut être licencié pour motif personnel. L'employeur doit prouver qu'en raison d'une conduite spécifique, le maintien dans l'emploi est impossible.

Le licenciement pour faute

Le salarié peut être licencié pour faute lorsque des faits imputables à son action et nuisibles à l'entreprise ont été constatés.

La faute peut être simple, grave ou lourde selon que la volonté explicite de nuire à l'entreprise a été démontrée. Dans le cas d'une faute simple, le salarié a droit à des indemnités de licenciement mais ce n'est pas le cas pour une faute lourde ou grave.

Pour une faute grave, le salarié n'effectue pas sa période de préavis et peut subir une mise à pied conservatoire sans maintien de salaire. Cette mise à pied est automatique lors d'une faute lourde.

Procédures à respecter pour le licenciement d'un salarié en CDI

Lors d'un licenciement, l'employeur doit convoquer par lettre recommandée avec avis de réception l'employé à un entretien préalable au licenciement.

Durant cet entretien, le salarié a la possibilité de se faire assister par un délégué du personnel ou par une personne de son choix dans la liste fournie par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).Durant l'entretien, le salarié se voit exposer les motifs du licenciement.

Suite à l'entretien et suivant un délai minimum, le salarié reçoit la lettre de licenciement qui pose les motifs du licenciement et les droits à la formation du salarié.

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