location 1989


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet location 1989 ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème location 1989 dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique location 1989.

  • Résiliation d'un bail
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    Propriétaire : comment résilier un bail ?

    En cours de bail, seul le locataire peut mettre fin à la location. Le propriétaire qui veut reprendre son logement ne peut le faire avant l'expiration du bail, sauf si le locataire ne remplit pas ses obligations. Trois motifs seulement permettent au bailleur de donner congé à son locataire. La résiliation se fait selon un calendrier précis et dans le respect des formalités de fin de bail.

  • Résiliation d'un bail
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    Locataire : comment résilier un bail de location ?

    Vous pouvez très facilement résilier un bail. Pour cela, vous devez avant tout respecter le délai de préavis et les obligations légales. Vous devez également faire les démarches nécessaires lors de l'état des lieux.

  • Le remboursement anticipé d'un prêt
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    Remboursement anticipé d'un prêt

    Le remboursement anticipé d'un prêt consiste à rembourser la totalité d'un prêt avant la fin du contrat. Le remboursement anticipé d'un prêt n'est pas toujours avantageux, certains calculs sont donc à faire avant de se lancer. Découvrez, ici, les calculs et les formalités nécessaires pour ce type de remboursement.

  • Les obligations des propriétaires et locataires
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    Meublé : obligations du propriétaire et du locataire

    Le contrat de location fixe librement les obligations respectives du locataire et du propriétaire. Toutefois, en l'absence de contrat écrit ou si le contrat ne mentionne pas ces obligations, il faut se référer aux dispositions du code civil.

  • L'état des lieux pour une location meublée
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    Location meublée : état des lieux d'entrée et de sortie

    Avant le 27 mars 2014, les contrats de location meublée ne contenaient pas obligatoirement d'état des lieux. Depuis cette date, un état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (le jour de la signature du bail) et joint au contrat de bail. Un état des lieux de sortie doit également être fait lorsque le locataire quitte le logement et rend les clés. En cas de litige sur l'état du logement, ces documents permettent d'établir les responsabilités de chaque partie.

  • Les obligations du propriétaire dans un bail de location
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    Bail de location : les obligations du propriétaire

    Un bail de location entraîne des obligations pour le propriétaire. Le logement doit être décent, en bon état, vous devez effectuer les réparations nécessaires et assurer la tranquillité de votre locataire.

  • Développer son entreprise grâce au crédit bail
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    Financer son entreprise grâce au crédit bail

    Technique de financement plus connue sous le nom de leasing, le crédit-bail permet à toutes les entreprises d'investir dans du matériel ou des biens immobiliers, sans alourdir leur bilan.

  • La location d'un logement social
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    Location d'un logement social

    Quels sont les différents types de logements sociaux ? Qui peut obtenir un logement social ? Comment s'inscrire ?
    Découvrez à travers cette fiche les différents cas possibles concernant les logements sociaux.

  • La récupération par le propriétaire d'un bien en location
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    Propriétaire : quand récupérer un bien en location

    Le propriétaire doit attendre l'expiration du bail pour récupérer son bien. Seulement trois possibilités lui permettent de rompre un bail à son échéance. Il peut l'occuper lui-même, le vendre ou évoquer un motif sérieux et légitime pour récupérer son bien. Le locataire peut procéder à la résiliation du bail en cours à certaines conditions, mais c'est impossible pour le propriétaire.

  • Les déductions sur le revenu imposable
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    Quelles déductions d'impôt pouvez-vous faire ?

    Frais d'accueil des personnes âgées, pensions alimentaires, épargne retraite, revenus fonciers... vous pouvez déduire de votre revenu des dépenses que vous ne soupçonnez pas toujours. Ainsi, pour la déclaration de revenus 2014....

  • Location : qui fait quoi entre propriétaire et locataire
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    Location d'un logement : entretien et travaux

    A chacun ses tâches ! L'entretien courant et les menues réparations incombent au locataire tandis que les gros travaux restent à la charge du propriétaire.

  • Procédures et contentieux dans le cadre d'une location meublée
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    Location meublée : procédures et contentieux

    Vous êtes en désaccord avec votre propriétaire sur l'état des lieux, la hausse de loyer qu'il vous propose... ? Avant de saisir les tribunaux, tentez de résoudre votre litige à l'amiable.

  • Passer par une agence ?
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    Louer son appartement via une agence ou un administrateur ?

    Le propriétaire bailleur peut choisir de passer par un agent immobilier ou un administrateur de biens pour trouver un locataire et s'occuper de toute la gestion associée, en son nom.

  • Le renouvelement du bail
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    Location 1989 : renouvellement du bail

    Les baux d'habitation sont conclus pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique et 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale. Mais la survenance du terme ne signifie pas que le locataire doit quitter les lieux.

  • La durée du bail pour une location de 1989
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    Location de 1989 : durée du bail

    La loi du 6 juillet 1989 s'applique à tous les contrats, quelle que soit la date de leur conclusion.

  • Le dépôt de garantie d'une location saisonnière
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    Dépôt de garantie des locations saisonnières

    Le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie (improprement appelé "caution") à l'entrée dans la location. Cette pratique est courante mais pas obligatoire. Le dépôt est destiné à couvrir les frais des éventuelles détériorations survenues lors de votre séjour.

  • Le cautionnement
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    Cautionnement et caution

    Le cautionnement est une étape incontournable, lorsque l'on loue un appartement, en France. Il consiste dans l'engagement d'une personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, dénommée caution, de régler en cas de défaillance du locataire les montants dus au bailleur.

  • Le début et la fin du contrat d'une location meublée
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    Location meublée : contrat et fin de contrat

    En meublé, la durée de la location, les modalités de renouvellement et de résiliations du bail sont prévues par le code de la construction et de l'habitation et la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 qui prévoit par décret à venir un modèle de contrat de location meublée.

  • Les différents types de location
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    Différences entre types de location

    Il existe différents types de location dont on ne maîtrise pas toujours bien les subtilités. Pourtant, elles peuvent modifier de façon importante les règles de votre contrat de location.

  • Quelles assurances pour une location meublée ?
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    Location meublée : quelles assurances ?

    Contrairement à la location d'un logement non meublé, vous n'êtes pas obligé d'assurer la location d'un logement meublé. Pour autant, vous restez responsable des dommages occasionnés au logement ou au mobilier pendant votre séjour. Aussi, il est vivement recommandé de garantir votre responsabilité à l'égard de votre propriétaire et de vos voisins.