Location meublée : fixation et révision du loyer

Le loyer et sa révision

• le montant du loyer ;
• les modalités de son paiement : chèque, virement... ;
• la périodicité de son versement : mensuelle, trimestrielle...

A noter : précisez si le règlement du loyer doit s'effectuer à l'avance ou à terme échu (ex. début ou fin de mois).

Vous pouvez demander au propriétaire une quittance pour chaque loyer payé.

Une révision du loyer peut être prévue dans le contrat de location. Cette révision peut intervenir :

• une fois par an ;
• à la date fixée dans le contrat ;
• à défaut, à la date anniversaire du contrat.

Attention : l'augmentation du loyer ne peut pas dépasser la variation sur 1 an de l'indice de référence des loyers (IRL). Cet indice est publié, chaque trimestre, par l'Insee.

En revanche, si la révision survient à la fin du bail, le propriétaire peut augmenter le loyer sans aucune restriction. Il devra toutefois prévenir le locataire au moins 3 mois avant et signer avec lui un avenant au contrat.

Les charges locatives

Les charges locatives d'un logement meublé ne sont pas réglementées. Le propriétaire en établit librement la liste.

Certaines charges peuvent être considérées comme récupérables, à condition de les inscrire dans le contrat :

• les impôts : taxe d'habitation, taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ;
• les services rendus liés au logement : salaire du gardien de la copropriété, dépenses liées à l'entretien des espaces verts...

Les charges peuvent être incluses dans le prix du loyer (annoncé alors "charges comprises" ou CC).

Les charges peuvent également être payées à part. Dans ce cas :

• soit elles sont fixées forfaitairement ou en pourcentage du loyer. Aucune autre somme ne pourra être réclamée en plus, même si votre consommation réelle est supérieure à l'estimation ;
• soit elles correspondent au montant des dépenses réellement engagées par le propriétaire. En général, le locataire paie une provision sur charges, en même temps que son loyer. Une fois par an, le propriétaire lui envoie une régularisation des comptes en joignant les justificatifs.

Dépôt de garantie

Lors de la signature du contrat de location, le propriétaire peut vous demander de verser un dépôt de garantie. Son montant est librement fixé par le propriétaire (en général, 2 mois de loyer hors charges). Selon l'usage, son montant ne doit pas excéder 20% du prix de la location. Il est versé au moment de l'entrée dans les lieux contre remise d'un reçu.

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuels frais occasionnés par votre séjour : remboursement des loyers ou des charges impayés, frais de remise en état des lieux...

A noter : le montant du dépôt de garantie n'est pas réglementé pour une location meublée. En revanche, une fois fixé, il ne peut pas être revalorisé en cours de bail ni lors de son renouvellement.

Si, après avoir fait un état des lieux de sortie , le propriétaire ne constate pas de dégradation, il doit vous restituer le dépôt de garantie le jour de votre départ si le contrat ne précise rien.

Si le propriétaire remarque des dégradations, il dispose alors d'un certain délai (à préciser dans le contrat) pour vous retourner le solde du dépôt de garantie, amputé des frais de réparation. N'hésitez pas à exiger les factures correspondant aux dépenses engagées.

A noter : y compris dans le cas d'améliorations réalisées par le locataire, le propriétaire du logement peut demander une remise en état, en conformité avec l'état des lieux cosigné initialement.