Louer un logement : la convention de travaux

La convention travaux pour un logement
La convention travaux pour un logement
Moyennant une réduction de votre loyer, vous pouvez accepter de faire certains travaux normalement à la charge de votre propriétaire.


Réduction temporaire de loyer

Lors de la signature du contrat de location ou en cours de bail, vous et votre propriétaire pouvez convenir que vous vous chargerez de certains travaux qui, légalement, lui incombent. Par exemple : changer les moquettes usées, refaire les peintures des boiseries des fenêtres, remplacer du carrelage...

En contrepartie, vous bénéficierez d'une réduction temporaire de votre loyer.

A noter : ce genre d'arrangement n'est possible que si le logement répond, au moment de la location, aux exigences légales de décence ainsi qu'aux normes minimales de viabilité. En effet, les travaux de mise en conformité sont obligatoirement à la charge du propriétaire.

Vous avez besoin d'un accord écrit

Vous devez éviter tout conflit ultérieur. Pour cela, il convient de détailler soigneusement votre arrangement dans une clause du contrat de location ou dans une convention de travaux annexe et :

  • lister et décrire clairement les travaux que vous devrez réaliser (ou faire exécuter) ;
  • évaluer avec précision leur coût ;
  • indiquer le montant et la durée de la réduction (voire la dispense) de loyer accordée ;
  • énoncer les modalités de votre dédommagement si vous partez, de manière anticipée, avant la fin de cette période (sur justification des dépenses effectuées).

Respect de la convention de travaux

Attention ! Si vous ne réalisez pas les travaux convenus, votre propriétaire peut saisir la justice afin d'en demander l'exécution forcée, ou l'annulation de la clause ou de la convention. Cela lui permet de ne pas appliquer la baisse (ou la dispense) de loyer prévue.

Il en est de même si vous ne respectez pas les conditions de réalisation des travaux, précisées dans la clause ou la convention (ex. : vous mettez du linoléum à la place d'un parquet).