Louer un logement : durée minimale de location


Durée de location
Durée de location

Trois  ou six ans : c'est la durée minimale pendant laquelle vous pouvez habiter un logement que vous louez. Parler de la durée d'une location, c'est déterminer la durée initiale minimale pour laquelle le contrat de bail est conclu. Lorsque la location concerne un logement non meublé, celle-ci varie en fonction de la "qualité" du propriétaire.



Durée minimale de la location du logement

Le contrat de bail est obligatoirement conclu pour une durée initiale d'au moins :

  • 3 ans, lorsque le propriétaire est un particulier, une société civile immobilière familiale (c'est-à-dire constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au 4e degré inclus) ou une indivision,
  • 6 ans, s'il s'agit d'une personne morale.

A noter : les parties sont libres de convenir d'une durée initiale plus courte (lire plus loin).

Renouvellement tacite de la location

Au terme de la durée initiale de trois ou six ans, si votre propriétaire ne vous a pas donné congé pour récupérer sa location, le bail est reconduit tacitement pour la même durée que précédemment.

La location se poursuit alors automatiquement et aux mêmes conditions, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au premier contrat.

Toutefois, si le propriétaire estime que le loyer est  "manifestement sous-évalué", il peut proposer un renouvellement du bail avec une augmentation de loyer. Dans ce cas, un nouveau contrat de bail doit être conclu.

Bail à durée réduite

Exceptionnellement, la durée du bail peut être inférieure à trois ans (minimum 1 an), si le propriétaire justifie de son besoin de reprendre le logement par des raisons :

Le contrat de bail doit alors indiquer ces raisons, ainsi que la date de l'événement invoqué.

Deux mois avant l'échéance prévue, le propriétaire doit :

  • soit confirmer la réalisation de l'événement par lettre recommandée avec AR ou par acte d'huissier,
  • soit proposer le report du terme (il ne peut le faire qu'une fois) si l'événement est différé.

A noter : si l'événement ne s'est finalement pas réalisé ou si le propriétaire ne l'a pas confirmé dans les délais, le bail est alors censé avoir été conclu pour trois ans.