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Location d'un logement : entretien et travaux

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 24 mai 2013 - fiche pratique
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Location : qui fait quoi entre propriétaire et locataire

A chacun ses tâches ! L'entretien courant et les menues réparations incombent au locataire tandis que les gros travaux restent à la charge du propriétaire.


Le locataire doit entretenir le logement

En tant que locataire vous êtes tenus à certaines obligations, vous devez assumer l'entretien courant du logement afin d'éviter qu'il ne se dégrade. A vous donc les menues réparations.

La loi (décret n° 87-712 du 26 août 1987) donne une liste très détaillée de ce qui est à votre charge. Cela concerne non seulement les parties du logement dont vous avez l'usage exclusif mais également les équipements mentionnés dans le bail :

  • les parties intérieures du logement que vous êtes tenu de maintenir en bon état : murs (réfection des papiers peints et peintures, rebouchage des trous apparents), sols (remplacement de la moquette abîmée par des taches ou des trous de cigarettes...), plafonds, placards (remplacement des tablettes endommagées, réparation des systèmes de fermeture...), menuiseries (plinthes, moulures), conduits d'évacuation et de ventilation (ramonage) ;

 

  • les ouvertures intérieures et extérieures : entretien des portes (changement des verrous cassés, remplacement des clefs égarés, graissage des gonds, paumelles et charnières...) et des fenêtres (réfection des mastics, changement des poignées, des vitres cassées...) ;

 

  • les installations de plomberie : changement du flexible de douche, nettoyage des dépôts calcaires, remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets, des flotteurs et joints cloches des chasses d'eau... ;

 

  • les équipements d'installation électrique : remplacement des prises cassées, des interrupteurs, des baguettes et des gaines de protection ;

 

  • tous les équipements inscrits dans votre contrat de location : si votre logement comprend une cuisine équipée et que le lave-vaisselle tombe en panne, c'est à vous qu'incombe sa réparation (mais s'il est irréparable, c'est au propriétaire de le remplacer) ;

 

  • les parties extérieures dont vous avez l'usage exclusif, c'est-à-dire votre jardin (entretien de la pelouse, élagage des arbres) ou votre terrasse, mais aussi une piscine, la cheminée (à ramoner)...

Aménagements du logement

Vous pouvez aménager le logement loué comme bon vous semble : changer le papier peint, mettre de la moquette...

Votre propriétaire ne peut s'y opposer sauf si cela constitue une transformation du logement. Il en est ainsi si vous voulez abattre une cloison, percer une ouverture, supprimer un escalier intérieur ou installer une véranda. Dans ce cas, obtenez l'accord écrit préalable de votre propriétaire. Faute de quoi, ce dernier peut exiger la remise en état des lieux à votre départ.

Attention : en cas de contestation, c'est à vous de démontrer que le propriétaire avait donné son autorisation.

Que peut faire mon propriétaire si les réparations locatives ne sont pas effectuées ?

Pendant la durée de votre bail, le propriétaire ne peut rien faire. Il n'a pas le droit d'entrer chez vous pour vérifier si vous encaustiquez le parquet ou changez le filtre de la hotte de la cuisine.

Il peut cependant prévoir dans le contrat de location une clause l'autorisant à visiter annuellement le logement pour s'assurer que vous vous acquittez bien de votre obligation d'entretien.

Sinon, cette vérification se fait lors de l'état des lieux de sortie. En cas de dégradations liées à un manquement à votre obligation d'entretien, le propriétaire est en droit de retenir sur votre dépôt de garantie le coût des réparations nécessaires.

Pour plus d'informations sur le sujet, n'hésitez pas à consulter notre article sur les réparations locatives.

Si les dégradations sont liées à la vétusté, une malfaçon, un vice de construction ou un cas de force majeure, le locataire n'est pas tenu de prendre les réparations à sa charge.


Il est important de savoir que même dans le cas d'améliorations, le propriétaire est en droit de demander que le logement loué soit remis dans l'état dans lequel le locataire l'a trouvé en arrivant (cf. l'état des lieux).


Expulsion, charges locatives, syndic...

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