Médaille du travail et prime

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 26 juillet 2012 - fiche pratique
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medaille travail prime

Qui peut prétendre à cette distinction ? Donne-t-elle automatiquement droit à une prime ?

Récompensant l’ancienneté et le mérite d’un salarié, la médaille d’honneur du travail est décernée par l’Etat. Mais qui peut prétendre à cette distinction ? Quels sont les différents types de médailles ? Donne-t-elle droit forcément à une prime ? 


Médaille d’honneur du travail : pour qui ? Quand ?

Les bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail doivent répondre à plusieurs conditions :

  • être salariés ou éventuellement retraités ;
  • avoir travaillé sur le territoire français soit pour des employeurs français soit pour des employeurs étrangers.

Dans le cas de travailleur à l’étranger, il faut que ceux-ci aient été employés par des entreprises françaises ou ayant leurs sièges sociaux basés en France. 

 

L’ancienneté détermine également l’accès à la médaille d’honneur du travail. Il existe 4 échelons
  • la médaille d’argent récompensant 20 années d’ancienneté ;
  • la médaille de vermeil pour les 30 ans ;
  • la médaille d’or pour les 35 ans d’ancienneté ;
  • la grande médaille d’or pour les 40 ans.

 

Sont assimilées à des périodes de travail : 
  • les congés maternité ou d’adoption ne dépassant pas 1 an d’absence ; 
  • les stages rémunérés, les congés individuels de formation, les diverses périodes d’apprentissage ou encore les congés de formation ;
  • les CDD conclus dans le cadre des politiques de l’emploi.

Médaille du travail et prime

L’obtention de la médaille d’honneur du travail ne donne pas nécessairement lieu à une prime. En effet, celle-ci est conditionnée par la convention collective de l’entreprise dans laquelle le salarié a fait sa carrière. 

La gratification décernée par l’entreprise est exonérée de cotisation, comme les impôts sur le revenu par exemple, à condition que la prime n’excède pas le salaire mensuel de base du bénéficiaire.  

Le salaire mensuel de base du bénéficiaire correspond à la rémunération brute mensuelle sans primes ni indemnités comme le treizième mois.


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