Obtenir une promesse d'embauche

Une promesse d'embauche est utile
Une promesse d'embauche est utile
Pourquoi demander une promesse d'embauche et sous quelle forme ? Est-on réellement protégé en cas de désistement de l'employeur ? Voici un retour sur ce qu'est une promesse d'embauche et sur ses intérêts pour le candidat.


Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Une promesse d'embauche est un engagement ferme d'un employeur à l'égard d'un candidat pour l'occupation d'un poste donné à une date précise. Elle se différencie du contrat de travail qui, lui, cadre les conditions d'exécution du poste et des fonctions.

La promesse d'embauche peut être orale ou écrite, il n'y a pas de forme déterminée pour cet acte. Cependant, si elle est écrite, il est plus facile au candidat comme à l'employeur de se défendre par la suite en cas de litige. Elle spécifie donc de façon claire la fonction que va occuper le candidat et sa date d'entrée dans l'entreprise. Pour être complète et non équivoque, on y fera figurer le salaire, le lieu, ainsi que le temps de travail du candidat.

À quoi engage une promesse d'embauche ?

Si votre employeur revient sur sa décision, vous pourrez vous tourner vers les prud'hommes et demander des dommages et intérêts.

Grâce à une promesse d'embauche, vous pouvez évaluer le dommage subi si vous avez démissionné et que votre nouvel employeur se dédit. Ne pas respecter une promesse d'embauche peut être jugé par la justice comme équivalent à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De la même façon, un candidat qui se désiste peut théoriquement être poursuivi, surtout si la promesse d'embauche venait au terme d'une procédure de recrutement coûteuse.

Quelles sont les raisons pour obtenir une promesse d'embauche ?

Une promesse d'embauche vous sera particulièrement utile dans les cas suivants :

  • la signature du contrat de travail est éloignée dans le temps. La promesse d'embauche vous protège durant ce laps de temps ;
  • vous allez démissionner d'un poste en CDI ou en CDD pour le nouveau poste. La promesse d'embauche vous assure qu'il y aura bien un poste à la clé ;
  • vous avez besoin de justifier que vous serez en activité auprès d'une instance administrative et n'avez pas encore de contrat de travail. La promesse d'embauche vous donne accès à l'inscription à des services comme les modes de garde.

Les professionnels à votre service :

  • Avocats ou juristes spécialisés en droit du travail
  • Conseil des prud'hommes
  • Pôle emploi