porter plainte


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet porter plainte ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème porter plainte dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique porter plainte.

  • Que faire un cas de problème dans une location saisonniere
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    Location saisonnière : en cas de problème à l'arrivée

    Bien souvent, il n'est pas possible de visiter le logement avant sa location. Comme vous vous engagez sur la base d'un descriptif et de photos, vous n'êtes pas à l'abri d'une déconvenue le jour de votre arrivée.

  • Problème en voyage à l'étranger
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    Problème en voyage à l'étranger : que faire ?

    Vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour organiser au mieux votre voyage à l'étranger. Mais une fois sur place, vous n'êtes pas à l'abri d'un imprévu. Vol de votre argent, perte de votre passeport, maladie... Autant de situations qui peuvent venir entacher vos vacances. Si vous vous retrouvez dans l'une de ces situations, vous avez la possibilité de faire appel à l'un des 235 postes du réseau consulaire.

  • Acheter une auto
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    Achat d'une automobile

    Les précautions à prendre au moment d'acheter une voiture ne sont pas les mêmes pour un véhicule neuf ou un véhicule d'occasion.

  • Les limites du harcèlement moral
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    Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?

    Depuis 2002, le harcèlement moral est intégré au Code du travail et sa répression est dans le Code pénal. Sachez le reconnaître et réagir.

  • Les limites du harcèlement sexuel
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    Harcèlement sexuel : dans quels cas porter plainte ?

    Le harcèlement au travail est difficile à prouver, car il se joue souvent sur la parole de la victime face à celle de l'accusé(e). Sa définition est très stricte et ce que vous considérez comme du harcèlement peut ne pas être reconnu comme tel aux yeux de la loi.

  • Déposer une plainte pour vol © beogle/Flickr
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    Comment porter plainte pour vol ?

    Si vous avez été victime d'un vol, une plainte s'impose afin de demander réparation du préjudice subi. Découvrons ensemble comment porter plainte pour vol.

  • Porter plainte pour agression © Julien Haler/Flickr
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    Comment porter plainte pour agression ?

    Vous avez été victime d'une agression ? Un dépôt de plainte permettra à la justice d'identifier et de juger vos agresseurs. Voici comment porter plainte pour agression.

  • Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr
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    Comment porter plainte pour harcèlement ?

    Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi. Voici comment porter plainte pour harcèlement :

  • Comment déposer une plainte
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    Comment porter plainte ?

    Les auteurs d'infractions sont susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales engagées par les autorités (c'est ce qu'on appelle l'action publique). Toutefois, les victimes de ces infractions ne sont pas totalement écartées de la procédure pénale. Elles peuvent notamment déclencher les poursuites de plusieurs façons : soit par une plainte simple, soit une plainte avec constitution de partie civile, soit par citation directe.

  • Engager un procès
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    Engager un procès

    Les procès sont les moyens de régler les différents litiges de manière légale. Il est important de distinguer les types de procès (civil, pénal ou administratif) car ils ne règlent pas tous les mêmes différends et ne nécessitent pas les même type de procédures.