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Prime d'expatriation : y-avez-vous droit ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 8 novembre 2011 - fiche pratique
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obtenir une prime d'expatriation

Obtenir une prime d'expatriation

Vous êtes sur le point de devenir expatrié. Saviez-vous qu’en plus de votre salaire, vous pouvez également percevoir de la part de votre employeur une prime d’expatriation ? Lisez la suite pour mieux comprendre en quoi consiste cette prime, ce qu’elle signifie en matière de fiscalité pour un expatrié, et comment elle peut être mise en place.


Prime d'expatriation

Une prime d’expatriation est une prime qui vient compléter le salaire de l’expatrié et vise à compenser les difficultés liées au travail à l’étranger, aux conditions de vie dans le pays d’expatriation, et à l’éloignement du pays d’origine. 

Fiscalité des expatriés

En ce qui concerne la fiscalité des expatriés, le Code général des impôts prévoit une exemption de la prime d’expatriation. Ainsi, les suppléments de rémunération découlant de l’exercice professionnel à l’étranger ne sont pas imposés s’ils sont bien en lien avec la mission de l’expatrié. Cependant, la prime reste soumise aux cotisations sociales.

Pour bénéficier d’une prime d’expatriation, le salarié doit avoir son domicile fiscal en France (sans critère de nationalité) et avoir conclu un contrat de travail avec son employeur.

Accord écrit préalable pour la prime d'expatriation

En pratique, le futur expatrié et son employeur doivent mettre en place un accord écrit préalable, qui prend souvent la forme d’un avenant au contrat de travail, et qui fixera le montant de la prime d’expatriation.
Enfin, il est important de conserver soigneusement tous les documents et justificatifs entrant en compte dans le calcul de la prime : billets d’avion et de train, et tout document justifiant le séjour à l’étranger dans le cadre d’une mission professionnelle.

Montant de la prime d'expatriation

La prime d’expatriation ne constitue pas une obligation légale, et elle ne peut dépasser 30 % du salaire de l’expatrié, et se situe généralement entre 5 et 15 % du salaire brut ou net. Le pourcentage dépend du pays, et de certains critères liés à celui-ci : dangerosité et situation politique, conditions climatiques, hygiène et conditions sanitaires, éloignement, état des infrastructures, etc. La prime n’a pratiquement plus cours dans le cadre des expatriations internes à l’Union Européenne.

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