Procédure obligatoire lors de tout licenciement

Procédure lors d'un licenciement
Procédure lors d'un licenciement
Quelles sont les différentes étapes et formalités d'un licenciement ? À quoi vous attendre lorsque vous êtes licencié ? Voici un retour sur les échéances à respecter et vos droits et devoirs tout au long de la procédure de licenciement.


Convocation à l'entretien préalable de licenciement

Dans tous types de licenciements, vous recevez une lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement.

Cette lettre peut vous être remise en main propre ou envoyée par recommandé avec accusé de réception. La lettre doit spécifier :

Vous pouvez :

Vous avez obligation d'avertir votre employeur de votre démarche par écrit ou par oral.

  • l'objet de l'entretien, à savoir le licenciement du salarié ;
  • la date et le lieu de l'entretien ;
  • la possibilité pour le salarié de se faire assister.
  • vous faire conseiller par un membre de l'entreprise ;
  • à défaut, vous pouvez vous faire conseiller par une personne de l'inspection du travail, vous rapprocher auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Entretien préalable au licenciement.

L'entretien préalable au licenciement n'est pas qu'une formalité. Il se peut qu'au cours de l'entretien des solutions soient trouvées pour éviter le licenciement.

L'employeur ne notifie pas durant l'entretien sa décision de licencier mais expose les raisons qui le pousseraient à le faire.

L'entretien préalable a lieu au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation.

Vous n'êtes pas obligé de vous présenter à l'entretien préalable.

Lettre de licenciement, dernière étape de la procédure

La lettre de licenciement doit venir au minimum deux jours ouvrables après l'entretien.

La lettre énonce :

  • les motifs du licenciement ;
  • les droits du salarié au DIF, droit individuel à la formation.

Cas particuliers dans les procédures de licenciement

Lors d'un licenciement économique, la procédure est complétée par la consultation préalable des représentants du personnel.

S'il s'agit d'un licenciement pour faute grave ou lourde, il peut y avoir mise à pied à titre conservatoire sans maintien de salaire et, dans ce cas, le salarié n'effectue pas son préavis.

Le salarié peut bénéficier selon les conventions collectives et les types de licenciements d'heures dédiées à la recherche d'emploi durant leur préavis.

Les professionnels à votre service :

  • DIRECCTE
  • Conseiller juridique, avocat ou juriste spécialisé
  • Conseil des prud'hommes