Quelle place pour la vie privée au travail ?


Quelle frontière entre vie privée et vie professionnelle ?
Quelle frontière entre vie privée et vie professionnelle ?

Les moyens de communication se multiplient et sont de plus en plus présents dans les entreprises. Les salariés y ont un accès facilité mais l'usage du matériel de l'entreprise est souvent contraint par plusieurs règles. Quelles sont les limites des échanges par lettres, conversations téléphoniques, e-mails ou par oral pendant les pauses ?



Pause "cigarette"

"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles." Art. L.3121-9 du Code du travail).

Le code du travail prévoit l'obligation d'une pause de 20 minutes minimum toutes les six heures de travail (art.  L.3121-33 du Code du travail) ; cette durée minimale est bien souvent allongée par les conventions collectives voire par le contrat de travail.

Vous êtes donc autorisés à vous éclipser quelques instants de votre poste en sachant qu'il est préférable de ne pas quitter votre entreprise ; en effet, à titre exceptionnel, votre responsable peut vous obliger à écourter votre pause pour reprendre vos activités.

Envoi de lettre et réception de colis

A titre exceptionnel, le personnel peut être autorisé à faire affranchir des plis personnels sur la machine à affranchir de l'entreprise. La seule règle est de rester raisonnable : envoyer un règlement de facture ou une carte d'anniversaire, mais pas une centaine de faire-parts de mariage !

Lorsque vous réalisez des achats sur Internet, il est possible de vous faire livrer sur votre lieu de travail. Avant de choisir ce mode de livraison, assurez-vous que cela soit possible dans votre entreprise :

  • colis peu volumineux (pensez que vous aurez à le ramener chez vous, peut-être par les transports en commun),
  • la livraison devra se faire lorsque vous êtes présent dans les locaux et non pendant vos congés (risque de vol ou une signature nécessaire de votre part),
  • les livraisons ne doivent pas perturber le bon fonctionnement du service (surcroît de travail pour la personne chargée de la réception mais que vous pourriez avertir de l’arrivée du colis).

Appels téléphoniques personnels

Les appels téléphoniques personnels brefs et occasionnels ne peuvent pas être interdits. Ils ne doivent cependant pas perturber le temps de travail, à savoir ne pas avoir lieu lors d'un rendez-vous professionnel ou d'une réunion.

La règle s'applique aussi bien pour les téléphones fixes et portables. L'employeur peut exiger qu'un employé se sépare de son téléphone portable personnel lors des heures de travail.

Après information des représentants du personnel, l'employeur est autorisé à enregistrer et à conserver les informations des communications téléphoniques (date, heure, durée, coût, destination) notamment au titre de la maîtrise des dépenses ; (Cour de cassation du 29 janvier 2008) ; en revanche, la loi lui interdit d'enregistrer les conversations (sauf exception comme dans les centres d'appels).

E-mails et réseaux sociaux

Internet est accessible partout et surtout au travail. Il n'est pas pour autant totalement libre d'accès.
L'employeur est propriétaire de la ligne ; il peut donc bloquer l'accès à Internet ou à certains sites qu'il juge non utile à l'activité professionnelle. A moins de trouver de bons arguments, vous ne pourrez pas toujours justifier votre connexion sur Facebook ou Youtube.

Il en est de même en ce qui concerne l'envoi d'e-mails ; tout e-mail envoyé depuis le poste de l'entreprise revêt par défaut un caractère professionnel.
Dans les faits, l'usage d'Internet à titre personnel est surtout autorisé pendant les heures de pause et s'il ne porte pas atteinte à l'entreprise (surcoût, virus).

Les conditions d'usage d'Internet de l'entreprise sont précisées dans les contrats de travail, les chartes informatiques ou dans le règlement intérieur, signés par les employés. L'employeur est de toute façon autorisé à vérifier vos connexions Internet,  e-mails professionnels et votre disque dur.

A savoir : l'arrêt Nikon de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 estime que tous salarié a droit au respect de sa vie privée même sur son lieu de travail ; en principe, l'employeur n'est pas autorisé à consulter les documents et messages contenant la mention "personnel" ou "privé".