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Autorisations exceptionnelles sur le lieu de travail

Par : Audrey Mercier - Dernière modification : 22 mars 2013 - fiche pratique
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Les exceptions sur le lieu de travail

Chaque entreprise a une culture et des habitudes de fonctionnement propres. Le Code du travail est exigent mais non restrictif. Voici quelques éléments concernés par un vide juridique qu'il convient à l'employeur d'adapter selon sa volonté en rédigeant des règlements intérieurs.


Tenue vestimentaire

Un employeur peut exiger le port d'une tenue vestimentaire par ses employés dans les cas suivants :

  • vêtements ne respectant pas les règles de décence ;
  • mesures de sécurité (casques, gants, masques, chaussures de sécurité…) ;
  • respect d'un code couleur, notamment dans les métiers en contact avec la clientèle (salon de coiffure, restaurants, vente…) ;
  • port d'un uniforme (fonction publique, grande distribution, …) ;

Ces obligations doivent être inscrites dans le règlement intérieur, dans la convention collective ou dans le contrat de travail.

Si le port d'une tenue vestimentaire spécifique est obligatoire, l'employeur doit la fournir gratuitement aux employés (notamment si les employés perçoivent un salaire minimum). Cette tenue doit respecter la liberté et la dignité de la personne.

L'habillage et le déshabillage sont compris dans le temps de travail effectif et doivent être réalisés sur le lieu de travail. En revanche, la loi reste parfois floue en ce qui concerne l'entretien de la tenue.

Le code vestimentaire est particulier à chaque entreprise notamment en fonction de ses origines culturelles. Renseignez-vous sur les usages comme par exemple l'existence du Friday wear (tenue plus décontractée le vendredi) ou bien la possibilité de venir déguisé à Halloween ou à mardi gras.

Garde d'enfants

La présence d'enfants sur le lieu de travail est interdite par le Code du travail uniquement si vous occupez un poste en contact avec la clientèle.
Dans les autres cas, la décision d'autorisation revient à votre responsable. Il peut refuser pour des problèmes d'assurance (si votre enfant est blessé ou dégrade les locaux professionnels).

A titre exceptionnel et après en avoir obtenu l'accord, vous pouvez amener vos enfants sur votre lieu de travail. A vous de vous assurer qu'ils sauront s'occuper seuls et sans déranger ni votre travail ni celui de vos collègues et de ne pas en faire un mode de garde habituel.

Animaux de compagnie au bureau

En ce qui concerne les animaux, ils sont strictement interdits par la loi uniquement dans les administrations publiques et les magasins alimentaires.
La plupart du temps, une interdiction supplémentaire est inscrite dans le règlement intérieur pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de bonne marche de l'entreprise.

Dans les autres cas, si votre employeur vous l'autorise, vous pouvez vous présenter régulièrement accompagné par votre animal de compagnie sur votre lieu de travail.

Attention : vous serez responsable de tous dégâts qu'il pourrait causer.

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