Questions & Réponses Droit

Bonjour, j'ai subi un accident du travail sur un chantier. J'ai subi un handicap et je ne peux reprendre le travail. Ai-je le droit à une pension d'invalidité à un certain taux ? Qui me l'accorde ou dois-je moi-même faire la démarche ?...

Bonjour a toutes tous, ça fait 2 ans j'ai fait la demande d'un certificat de nationalité de ma fille née d'un parent français au Cameroun et qui vit avec moi ici en France 8 L'authentification a été faite et renvoyée ici en France depuis avril mais j'ai pas toujours reçu le CFN depuis. J'ai appelé et je me déplace là-bas. Rien la dame me dit d'aller attendre le courrier....

Je trouve quelque chose de bizarre concernant les travaux devant être effectués sur la Tombe d'un de mes chers proches décédé et enterré il y a bientôt un an. La tombe a été couverte par une vielle planche en bois portant des clous rouillés, sans aucune dalle en dessous, sous prétexte que le paiement des frais d’obsèques n'est toujours pas effectué en son intégralité....

Bonjour, notre employeur a-t'il le droit de nous interdire d'avoir notre petite bouteille d'eau à notre poste de travail ? Je travaille comme hôtesse de caisse....

Bonjour, Ma future femme souhaite savoir si nous nous marions, si elle continuerait à percevoir sa pension de réversion de son défunt mari salarié de la fonction public et si non sous quel régime de la communauté ou fiscal pouvons nous être pour qu'elle puisse continuer à toucher sa pension de réversion ? Merci de votre réponse....

Je suis née en France où j'ai vécu jusqu'à l'âge de 13 ans et après je suis allée au Portugal. J'ai maintenant 34 ans et je suis de retour en France. Je veux savoir quelles pièces d'identités je peux obtenir et comment faire ? Merci....

Bonjour, Je suis au chômage depuis 2 ans 1/2. Suite à une opération du dos, le médecin veut me faire un arrêt car vu le traitement anti-douleur prescrit pour 6 mois je suis dans l'incapacité de chercher du travail. Si j'ai un arrêt de travail qui m'indemnise Pôle Emploi ou la Sécurité Sociale ? Je n'arrive pas à trouver des renseignements. Qui peut m'aider ? Je suis perdu....

Suite au décès de mon mari j'étais son ayant droit à la Sécurité Sociale. Comment garder ma carte vitale ? En effet, j'ai 2 enfants à charge et j'étais en disponibilité de la fonction hospitalière et ayant doit de mon mari qui est décédé d'un accident brutal. Comment faire pour conserver ma carte vitale....

J'ai une amie russe qui s'est mariée en France avec un ressortissant britannique, elle n'a pas pu obtenir la nationalité française car son mari était anglais. Elle a vécu 6 ans en France et elle vient de repartir en Russie, suite à son divorce en juin 2013. Peut elle si elle vient vivre avec moi en France faire une demande de naturalisation sans passer par le mariage ?...

Bonjour, J'ai acheté ma cuisine chez Cuisinella en juin 2012 et elle n'est toujours pas terminée. Les problèmes ont commencé par des erreurs de prise de mesures (cuisine en L) : 2 plans de travail trop petits. Nous avons payé un plan de travail sur les deux puis le responsable voyant les problèmes s'accumuler nous a remboursé le surplus que nous avions ajouté. Les autres problèmes :...

Est-il vrai qu'une ordonnance de référé est susceptible de recours, en l’occurrence, d'appel ? Si oui, merci de préciser dans quel délai exactement....

Que doit faire une veuve qui a travaillé uniquement avec son mari commerçant mais qui n'a jamais été déclarée, pour obtenir son immatriculation à la sécurité sociale ? Elle envisage de travailler en qualité de VDI et on lui demande son numéro de sécurité sociale. Que faire ? Merci d'avance....

Bonjour, Mon papa est mort en 2002. Ayant des soucis d’inceste étant jeune, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir le dossier policier de mon père afin de connaître les dates des plaintes, passage des policiers... (demande de mon psy). Cela m'aiderait beaucoup dans mes démarches. Merci d'avance....

Bonjour J'ai un huissier qui m'a été désigné avec l'avocat pour une affaire auprès des prud'hommes. J'ai une aide totale pour la procédure. A ce jour l'huissier me déduit des montants en me disant qu'il faut bien qu'elle soit payée mais je vous rappelle que j'ai une aide total donc incluant les frais d'huissier. Auprès de qui puis-je me retourner afin de récupérer l'argent qu'elle me doit ?...

Dénonciation de l'employeur d'un avantage sur rémunération acté dans contrat de travail. Avantage : augmentation de 2% par an sur le taux horaire. Suite à un transfert d'entreprise en 2009 (perte de marché) cet avantage de l'ancien employeur a été inclus dans le nouveau contrat de travail. L'employeur peut-il 5 ans après dénoncer cet accord unilatéralement. Si oui, dans quelles conditions ?...

Est-ce que je peux demander de l'aide sociale ? Mon père est décédé en 2002 et en 2003 il m'a cédé le dossier de ma tante qui a un problème névrosique et elle demeure dans un hébergement. J'ai demandé à l'aide sociale si c'était correct que la Pension de vieillesse de ma tante soit déposé dans le même compte que moi (et cela fait depuis 10 ans)....

Bonjour, J'ai perdu mon frère en prison. J'avais 17 ans à l'époque et on m'a donné plusieurs versions. Personne dans ma famille ne disait la même chose. Aujourd'hui je veux savoir de quoi mon frère est vraiment mort ! Car cela me hante depuis trop longtemps déjà. Je remercie tous ceux qui pourront m'aider. marina7890 Si quelqu'un pouvait me renseigner ou me dire à qui m'adresser....

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation. J'ai emménagé avec mon conjoint le 1er mai 2013 et nous avons déposé notre dossier à la CAF fin mai 2013. A ce jour nous n'avons toujours rien perçu car ils nous ont réclamé de nouveaux documents (jamais demandé avant) et presque toutes les trois semaines un nouveau manquant leur viens à l'esprit enfin passons......

Bonjour, actuellement installé avec ma famille au Canada, je vous sollicite à travers cet email afin d'avoir les informations sur la naturalisation. En effet, je suis conjoint de française car nous nous sommes mariés depuis 1 an en France et nous avons un enfant....

Employé en CDI pour 39 h/semaine, je suis envoyé pour faire passer des habilitations techniques ou faire de la formation à plus de 4 heures de route de mon entreprise ou de mon domicile....