Questions & Réponses Droit

Bonjour, je me permet de vous contacter afin d'obtenir quelques renseignements concernant la tutelle de mon fils Fabien âgé de 19 ans. Mon fils Fabien est handicapé, sa mère touche depuis sa naissance une prime pour ce handicap je pense qu'elle va demander sa tutelle lorsque de Fabien sera déclaré adulte handicapé à ses 20 ans....

Bonjour, je viens vers vous après le licenciement d'un collègue de travail il y a deux ans en arrière alors que les prud'hommes ont imposé à mon patron de verser une somme importante a l'ouvrier licencié. Alors mon patron a profité de la prime d'intéressement pour lui reverser cette somme. Ma question est :...

Bonjour, savez-vous si les fonctionnaires d'état, du type professeurs des écoles, peuvent recevoir les chèques restaurant de la part de leur employeur qui est l'Etat ? Merci d'avance. Sébastien....

Bonjour , Je suis née en France et y ai vécut jusqu’à l'âge de 18 ans et ensuite je suis partie vivre à l'étranger jusqu'à l'age de 25 ans. Voulant revenir vivre en France, je viens tout juste de déposer une demande de certificat de nationalité au Tribunal d'Instance de Puteaux et j'aimerais savoir si quelques uns d'entre-vous sont dans la même situation que moi et ont déjà fait les démarches....

Bonjour, Suite à un accident non pris en charge par la CPAM, je souhaiterais savoir qui va cotiser pour ma retraite puisque mes IJ sont versées par le rectorat (qui a été mise en cause par le tribunal) est-ce que mon IPP du rectorat sera prise en compte pour ma retraite ? Pension de 23% non imposable versée par le rectorat....

Bonjour, ma carte d'identité est périmée de deux mois. Je dois dans quelques jours signer un acte d'achat immobilier et fournir cette carte. Sera-t-elle acceptée et encore valable (jusqu'à 2 ans après péremption je crois) ?...

Bon mon cas, c'est cela, mon mari est en prison pendant 26 jours aux Baumettes et son avocat ne présente que la journée après avoir été il est entré, jusqu'à momjento il ne sait rien, c'est ce qui se passe avec votre cas ou quand le jugement, ou alli....

Bonjour, savez-vous si Pôle Emploi prend en charge la CMU lorsque l'on est chercheur d'emploi ? Merci d'avance....

Bonsoir, Comment faire une demande d'aide juridictionnelle si la personne concernée est incarcérée ? Merci....

Bonjour, Dans la mesure ou l'un des époux perd son emploi ou souhaite tout simplement arrêter de travailler donc diminution du revenu important, les cotisations de la CMU sont-elles adaptées en conséquence ? Merci pour votre réponse....

Bonjour, je n'arrive pas à trouver l'information. Savez-vous quel est le montant du plafond de la retraite de la Sécurité Sociale en y ajoutant une pension de réversion. Exemple je vais toucher à la retraite 1400 € net et j'ai actuellement une pension de réversion de la Sécurité Sociale de mon ex mari décédé de 620 €/mois. Je ne connais pas le plafond net que je vais toucher....

Bonjour, je viens de perdre mon père qui avait refait sa vie (après de le décès de ma mère). Cette personne ne veut pas que je récupère les affaires de mon père qui se trouvent chez elle. Comment récupérer des documents, des objets voire le véhicule d'une personne décédé depuis peu qui vivait chez une femme mal intentionnée ? Venez à mon aide car je ne sais plus comment faire....

Bonjour, Ma fille de 18 ans est épileptique et a du mal à trouver un emploi du fait de son état. Pourrait-elle toucher une pension d'invalidité ou équivalent pour l'aider ? Merci....

Est-ce que les vestiaires des hommes et des femmes doit être separé ? Et lorsque nous allons à la rivière les femmes n'ont pas d'endroit pour se changer, ils nous disent qu on se mette derrière le 4x4 pour se changer. Est ce normal ou pas ?...

Bonjour, Ma question est la suivante : je suis en invalidité seule avec deux enfants. Mon dossier peut-il être présenté à caractère priorité pour obtenir une place en HLM ? Bien cordialement....

Actuellement à temps partiel et je cotise sur un salaire à taux plein pour ma retraite. Je vais bientôt prendre 6 mois de CET avant mon départ en retraite,est ce que je pourrais toujours cotiser sur un salaire à taux plein étant à temps partiel pendant celui-ci ?...

Bonjour, comment me faire rembourser par la Sécurité Sociale ?...

Ayant une assurance-vie je souhaite verser 100 000€ provenant du capital de cette assurance sur un contrat d'assurance retraite ouvert au nom de mon fils pour lui assurer une rente viagère. Ce versement doit-il être déclaré au fisc ? Si oui quelle est la fiscalité applicable sachant que j'ai 87 ans et que mon fils de 61 ans a une inaptitude au travail lui donnant une invalidité de type 2....

Bonjour, je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française sachant que mon père l'avait et qu'il est décédé depuis de très longues années et qu'il n’était pas marié avec ma mère. Maintenant j'ai 34 ans et je vis au Sénégal. Mon père est enterré en France et je n'ai aucun de ses papiers....

Bonjour, je suis de nationalité libanaise. Je suis partie en octobre 2000 en France pour effectuer mes études supérieures. J'ai déposé en septembre 2005 une demande de naturalisation. En août 2008, j'ai reçu un courrier de la Préfecture qui dit que ma demande a été transmise pour décision au Ministère de l'immigration, et depuis je n'ai pas eu de nouvelles....