Questions & Réponses Droit

Bonjour, Mon fils a eu 18 ans, et n'a pas sa carte vitale il est toujours sous couvert de son père. Nous sommes à la RAM et bénéficions de la CMU. Que dois je faire pour lui en faire la demande? Il est apprenti depuis peu. Dois je lui faire une demande de CMU individuelle?...

Bonjour

Un mandat de vente d'un bien immobilier peut-il être résilier au motif de la non remise de contre-rendu écrit prévu initialement au mandat....

bonjour, je gardais la fille d'amis lorsque celle-ci a renversé une enceinte sur pied....

Bonjour,

Je vais quitter mon logement le 31 décembre 2015. Je vais passer 2 nuits en chambre d'hôtel les 1er et 2 janvier, avant de m'envoler pour l'Australie pour une durée de 3 semaines : le retour en France sera le 24 janvier.

Après ces trois semaines je serai logée à titre gratuit chez ma belle mère....

je suis algérienne pour faire une demande a la nationalité française quelle son les démarche a faire

Ma mere a été hospitalisé en Decembre 2014 et décédée le 15 janvier 2015 sans sortir de l'Hopital....

Bonjour j ai 430 eur d invalide et 399 ahh je déclare avoir 9000 eur sur 1 livret A je vie seul avec mon fils et ce livret je l ai depuis 8 ans la sécurité social m a certifié prendre que 3 pour-cent du montant placé et la la cmu met refuser cette année pour mon fils et moi qui p me répondre merci

bonjour, j'ai été victime de la part de plusieur avocat des vol par ruses, il on profité de mon état de fragilité physique et psycologique a rapport mon handicap pour me manipulé, il mon fait miroité,et mon prix de l'argent sans rien faire,j'ai relater les faits a monsieur le batonnier même pas il me répond,j'ai voulu déposer plainte a plusieur reprise il me refuse la plainte,je suis très choquer des faits

bonjour je viens de recevoir mon titre de pension invalidite qui indique que je vais percevoir une pension pour un  brut de 1273 euros je voulais savoir combien cela me fera en net merci de votre aide bonne journée

LE PROPRIETAIRE DE LA MAISON QUE JE LOUE NE VEUT PLUS FAIRE DE REPARATION               CLOS ET COUVERT EN TRES MAUVAIS ETAT      ET VOUDRAIT NOUS FAIRE QUITTER LES LIEUX    QUEL SONT SES DROITS    COMMENT POUVONS NOUS SE DEFENDRE  A 67 ANS PEUT IL NOUS FAIRE PARTIR ...

réponde à ma question pour une réponse favorable de service de logement que j'ai demandez de puis 8 ans....

peut on vendre un bien immobilier si sur les 4 héritiers vous êtes le seul a vouloir vendre

Locataire dans un appartement meublé depuis 6 ans, la plaque de cuisson (du propriétaire) est tombée en panne vers 2h00 la nuit occasionnant la destruction de plusieurs fusible au tableau électrique. Qui paie la réparation pour l'achat des nouveaux fusibles et leur remplacement au tableau électrique? Le propriétaire ou moi? Merci pour vos réponses....

la serrure de la porte blindée ne fonctionne plus qui doit payer la réparation ?...

Bonjour, Je voudrais connaître le coût d'un acte de propriété d'une superficie de 200 m² ainsi que le coût d'un acte de géomètre. Merci....

Quelles sont les conditions et démarches à suivre ?...

Mon mobil home est sur le camping appartenant à TOHAPI Je n'ai pas le droit de le vendre sur site, mais Tohapi peut me le racheter A l'ARGUS il vaut 25480€ TOHAPI me propose que 17885€ On t'il le droit de me le racheter au rabais?...

Bénéficiaire de l'AAH, d'un montant de 800 Euros mensuel, qu'elles sont mes droits?...

si je donne mandat simple a un agent immobilier une maison à 371 000€ + 24 000€ d honoraires, puis je vendre par moi meme a un prix inférieur par exemple 350 000€...

Madame , Monsieur En 2002 mon marie est mort, je vous ai adressez une demande  afin de percevoir un capital décée , j ai recu un refu par vos services, sachant que mon marie percevait une pension d'invalidité