Questions & Réponses Droit

Bonsoir à tous ! Ma question : Un accident survenu sur le lieu de formation durant la pause déjeuné pendant une séance de sport collective peut-il être considéré comme un accident de travail ?...

Bonjour, Mon fils qui a 22 ans a terminé ses études depuis juin 2015 et  n'a pas encore trouvé un emploi, peut-il encore bénéficier de la mutuelle (complémentaire) santé groupe de son père?  Il est encore compté à charge fiscalement et vit toujours au domicile des parents....

Je me suis fait flèche en moto a 166 km au lieu de 110 et mon test saliver était positif je suis convoqué pour une audition lib Libre le 19 septembre est ce que je peux te remercie e mes en garde à vue

J'ai plus de 25 ans et j'ai deux enfants en charge j'aimerai savoir si j'ai
droit à l'aide au permis B j'ai le code ,j'avais une aide accorder pour l'aide au permis et comme j'étais quand j'étais enceinte de mon deuxième enfant la date à été expiré d t le pol emploi ne m'avais pas finalisé la totalité du coup je suis bloqué j'aimerai travailler chez les personnes âgés, mais sens permis je pourrais pas

Le toilettage de la chienne de ma compagne (78 ans) à été stoppé par le Président du conseil syndical, de notre résidence : motif: pas de camionnette. La toilette à dû être terminée sur la chaussée. or, la Direction confirme le parking visiteurs. Malgré des lettres adressées à chaque responsable, pas de réponse.  Le mois prochain, la même situation devrait se reproduire....

Bjr, j'ai porté plainte à la gendarmerie pour dégradation de mon véhicule (rayures sur carrosserie et les 4 pneus crevés lacérés au couteau. Pas de nouvelle de cette plainte depuis le 2.07.2015. Je leur téléphone et ils me répondent que la priocédure est en cours et ne peuvent rien me dire. Que dois-je faire ?...

Bonjour,    Apres 42 ans travailler dans la logistique haute matrise cof 200 ( confention collectif du transport ) je voudrais savoir pouquoi ma prime ne serra que de 30  années (  2 mois 1/2 de salaire )  alors que jai travailler 42 ans dans la société .Il me dise que la convention collective s'arrête a 30 ans je voudrais savoir si  je les attaquer aux prud'hommes . Merci à l'avance ....

Jusqu'en 1992, j'occupai un appartement (à mon nom) en location avec ma mère. Le quittant, le bail a été renouvelé à son nom, mais j'ai dû me porter caution pour qu'elle y reste.  Nouveau bail = frais sup. 3 trois ans après, l'agence me réclame  une facture pour renouvelé ce même bail ... est-ce légal ? Depuis de nombreuses agences se sont succédées sans rien demander de tel....

Bonjour, Voila jai commencé un CDD le 22 juillet et mon contrat se termine le 31/12 suivis d'un CDI normalement.
J'aimerais savoir comment cela se passe t-il pour les congés payés que j'ai cumulés ? puis-je les prendre en CDD ? seront-il reporter sur ma période en CDI ? Dois-je attendre un an avant de prendre mes congés ?
Merci d'avance pour vos réponses ....

Bonjour,
Je suis en contrat de professionnalisation à partir du mois d'octobre. Je souhaite déménager, est-ce que mon préavis de 3 mois peut être réduit à un mois pour cause de premier emploi?...

j ai eu des rats des mulots dans la maison fait bocoup degats sur les mur les meuble ex meuble évier....

Le colocataire présent au 1 janvier et qui quitte les lieux 2 mois apres paye t il au prorata temporis

bonjour à tous! je me trouve dans une position très inconfortable,je dirais même entre deux chaises.... je suis reconnu par la ss en première catégorie,avec possibilité de travailler...,je suis reconnu dans l'incapacité d'exercer une activité quelquonque.. par la cotorep,du coté de la ss ,j'ai la possibilité de travailler,et de la cotorep au rebus....!j'espère mettre bien fait comprendre........

Bonjour voilà ma grand mère veut vendre sa maison mes vu que elle et usufruit donc les enfants doivent toucher une par d'héritage mes le problème ses que mon père donc le fils à ma grand mère et décédée il y a 2 ans donc mon père ayant 3 enfants ses nous qui devant recevoir sa part je voulais savoir si je vais recevoir ces dettes ou pas sachant qu il a divorcer de ma mère et qu'il ses remarier

Bonjour,
voila , j'ai 33 ans je suis reconnue à la MDPH depuis 2001 et je ne sais pas si la MDPH fait des demandes de logement melle GOUGOUGNAN

httpheure://www.pratique.fr/questions-reponses-emploi.html# heures supplementaires non payée!! raison invoqué de la direction vous n'avez pas fait votre quotat d'heure le mois passé!! ont-ils le droit? j'ai un contrat de travail mensuel de 143 heures pour indication....

J'ai adressé un courrier au Procureur de la République de Colmar, suite à ce courrier qui date de plus d'un an aucune réponse. Comment faire pour avoir le justificatif du refus d'enquête ou le dossier d'enquête. Cordialement. Roland BEGEL....

la maison que je loue, a subi un sinistre incendie de cheminée et est inhabitable, je viens de trouver un autre logement et déménagerai le 1er octobre, je n'ai plus d'edf, comment dois-je rendre la maison, pour l'etat des lieux, étant donné que je n'ai plus d'eau, plus d'edf et qu'elle inhabitable depuis 8 mois?...

Bonjour Je suis en fort conflit avec mon pere Mes parents sont divorces ma mere voit mon fils regulierement nous sommes tres proches. Mon pere que je ne vois plus depuis plusieurs annees vient d entamer une procedure Pour voir mon fils. Alors pas besoin d expliquer dans quel etat je suis....

Bonjour, j'ai signalé une fuite d'eau venant du toit à mon syndic et mon assurance en Novembre 2012. A ce jour, j'ai toujours la fuite d'eau et des odeurs de moisissures. Mon assurance ne peut pas faire les travaux. Le syndic me dit ne rien pouvoir faire car la société de travaux l'a assigné en Justice pour non paiement. Que dois-je faire ? Alors que mon plafond continue à se détériorer....