Questions & Réponses Droit

Bjr a tout le monde , est ce que je peux vendre une parcelle du terrain ou il y a ma maison saisie par les impôts merci de me réponde ....

Bonjour, voilà ca fait plus 2 ans, je fais une demande de logement à la mairie mais enfin .
es ce que si j'ecris à la préfecture service logement il font me attribué un logement ,qui à déjà essayer merci....

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement qui a été estimé à 400000euros. Nous sommes deux, frère et soeur. Le montant de l'appartement sera divisible en deux. Je suis handicapé à 99% depuis mon enfance, je ne vis pas avec ma mère, je suis locataire d'un appartement. Je voudrais connaître le montant exact des frais de succession que je devrais régler à l'état?   Merci....

ayant deja ecris a l,assurance vieillesse pour un capital de deces concernant de la defunte mere en mars 2015 . n,ayant  aucune réponse de la part de la caisse de la caisse d,assurance vieillesse a ce jour.hamadache....

Bonjours en 2007 j'ai gagné un forfait code de la route d'un valeur de 250e  Debut 2008 je me suis inscrit dans une des auto école partenaire avec paiement de l'inscription et du livre. Je n'ai pas fais UNE seule leçon de code, je n'y suis jamais aller....

Bjr , j'habite une maison à moi saisie par les impots depuis 1995 est que je paye les taxes ?...

Peux t'on avoir plusieurs garants pour la location d'un appartement?
Une amie ne peux accéder à la location d'un appartement car son garant n'a pas les revenus necessaires. mais si je me mets caution avec ces parents, le logement lui serai octroyé. Donc peux t'il y avoir plusieurs garants pour un logement?...

Bonjour,

Notre directeur de magasin à fait une réunion obligatoire en dehors des heures d'ouvertures du magasin , a savoir le soir entre 20h et 21H en l'incorporant dans les heures de planning, afin de ne pas avoir à les payés en heures supplémentaires....

Bonjour,   Je bénéficie de l'AAH et aimerais savoir si je peux obtenir une aide pour financer mon permis de conduire, sachant que j'ai 38 ans....

Je suis proprietaire d'une maison et souhaite la vendre et en faire construire une autre. Je suis dans entreprise de plus de 10 salariés depuis 2 ans. Ai-je droit au pret 1% patronal ? Merci....

Bonjour,

je me suis aperçu que je possède un reçu fiscal concernant une cotisation versée avant le 31/12/2014 ouvrant droit à une réduction d'impot de 66%.

Or je n'ai pas renseigné de dons sur ma déclaration de revenus 2014, est-il trop tard pour la déclaration de revenus de 2015 ?...

Bonjour Quelles sont les démarches administratives a effectuer pour un expatrié qui souhaite un retour en France....

Je souhaiterais savoir s'il y a des conditions particulières (autorisation du Maire ou autre) pour installer un mobilhome sur un terrain de famille privé...Sachant que j'y avais installé une caravane depuis 1985...Et qu'à ce jour ma caravane à rendue l'âme et que je dois la remplacer pour pouvoir y passer mes vacances, mais j'aurais souhaité y installer un mobilhome à la place....

je vient d'être en ald et je perçoit le rsa actuellement comment cela vat 'il ce passer que vais je percevoir

Étant agent territoriale et travaillant à  50% du temps complet soit 17 heures 50 par semaineà combien s 'elève le nombre de jours auxquels j ' ai droit ayant déjà placé pour un départ anticipé à la retraite 34 jours. Merci de me répondre....

Il y a quelques mois mon chat a dû être euthanasié à cause d'une thrombose au cerveau. Les vétérinaires évoquaient de trop grandes souffrances. Avec mon mari, nous avons donc quitté nos postes pour rester auprès de notre chat. La veille, j'avais envoyé un email à mon patron pour expliquer la situation....

bonjour, barillet d'une porte d'entrée cassé  qui paie locataire ou propriétaire? est ce que propriétaire peut présenter une photocopie de la facture a son locataire, sans lui fournir un devis?...

en arret maladie pour burn out ; j'ai actuellement des indemnités journalières. Afin de me reconstruire ; j'aimerais travailler une demi journée par semaine en tant que bénévole. Est-ce possible . Je ne suis plus sous contrat auprès de mon employeur étant donné que c'était un CDD. J'espère que vous pourrez me répondre....

je suis séparee, depuis 2010, après 14 ans de vie commune, sans être mariée, mon ex conjoint à disparu de la circulation pendant 3 ans jusque que la caf lui retombe dessus, pensez vous que j'ai le droit à une pension alimentaire , ou une indemnisation compensatoire. La séparation s'est produite, et vu confirmée par un juge, du JAF. par avance merci beaucoup de votre réponse....

demarche pour renouveller le titre de sejour. quelles sont les documents necessaires et comment proceder? guidez moi svp....