SICAV : ce qu'il faut savoir

Particularités des SICAV

Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) font partie, avec les Fonds Communs de Placement, des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Les gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.

Il existe plusieurs catégories de SICAV, les principales étant :

• Les SICAV diversifiées : comme leur nom l'indique, se composent de produits variés (actions et obligations françaises et étrangères). Le risque encouru par les actionnaires est amoindri du fait de cette grande diversification. Elles sont particulièrement bien adaptées aux novices en bourse pour qui elles constituent un portefeuille de sécurité, bien ventilé.
• Les SICAV-actions : elles peuvent se composer entièrement d'actions françaises ou étrangères.
• Les SICAV-obligations : l'intégralité du portefeuille est composée d'obligations. La nature des obligations proposées (à taux fixe ou à taux variable), permet de miser sur la sécurité ou sur la spéculation.
• Les SICAV court terme et de trésorerie : elles sont conçues pour les épargnants désirant retirer leurs fonds très rapidement. Les produits proposés sont choisis en conséquence : valeurs qui préservent le capital, sans risque et par conséquent très peu spéculatif.

Avantage fiscal des SICAV

Les revenus de SICAV (coupon) sont imposés mais permettent de bénéficier des allégements fiscaux prévus en fonction des titres détenus :

Pour les Actions françaises, choix entre :

• impôt sur le revenu : en fonction de la tranche d'imposition (+prélèvements sociaux 12,3%) après abattement de 40% sur le montant des revenus distribués et abattement annuel de 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple soumis à l'imposition commune) ;
• prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : au taux global de 31,3% (19% + 12,3% prélèvements sociaux), sans abattements.

Pour les Obligations françaises et TCN français choix entre :

• impôt sur le revenu : en fonction de la tranche d'imposition (+prélèvements sociaux 12,3%) ;
• prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : au taux global de 31,3% (19% + 12,3% prélèvements sociaux).

Pour les Actions, Obligations et TCN Espace Economique Européen et étrangers :

• impôt sur le revenu : en fonction de la tranche d'imposition (+prélèvements sociaux 12,3%) ;
• ou crédit d'impôt : en fonction des conventions fiscales internationales.

Fiscalité des cessions parts ou d’actions de SICAV

Les plus-values réalisées lors de la vente de parts de SICAV monétaires ou de capitalisation et d’actions de SICAV (françaises ou étrangères) sont totalement exonérées d'impôt si le total des ventes annuelles par tous les membres du foyer fiscal ne dépassait pas en 2010, une certaine limite, appelée seuil de cession. Ce seuil, est fixé à 25 830 € pour 2010. A compter de l'imposition de 2011, l'exonération des plus-values mobilières pour les cessions d'un montant inférieur au seuil annuel est supprimé. En conséquence, la totalité des plus-values, quel que soit le montant des cessions réalisées à partir du 1^er janvier 2011, est imposée à l'impôt sur le revenu dès le premier euro.

Quelle SICAV choisir ?

La variété des SICAV proposées permet aux épargnants de choisir la catégorie répondant le mieux à leurs objectifs (allégements fiscaux, sécurité, spéculation). La rentabilité de chaque SICAV est fonction de sa catégorie (obligations ou actions) mais aussi du savoir-faire de son gestionnaire. Pour le connaître, on peut se baser sur les performances effectuées au cours des années précédentes.

Que faut-il faire ?

S'adresser :
 

• à sa banque :

Si celle-ci est gestionnaire de la SICAV choisie, il suffit de remplir le bon de souscription ;

Si la banque n'est pas le gestionnaire de la SICAV, elle peut néanmoins se charger d'effectuer l'opération sur le compte bancaire du souscripteur. Dans ce cas, elle peut demander des frais de garde.

• à un agent de change ou un agent d'assurances : Il suffit d'ouvrir un "compte-titre". L'agent de change se charge d'effectuer toutes les opérations boursières demandées par l'épargnant.