SICAV : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les particularités ?

Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) font partie, avec les Fonds Communs de Placement, des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Les gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.

Il existe plusieurs catégories de S.I.C.A.V., les principales étant :
- Les SICAV diversifiées : comme leur nom l'indique, se composent de produits variés (actions et obligations françaises et étrangères). Le risque encouru par les actionnaires est amoindri du fait de cette grande diversification. Elles sont particulièrement bien adaptées aux novices en bourse pour qui elles constituent un portefeuille de sécurité, bien ventilé.
- Les SICAV-actions : elles peuvent se composer entièrement d'actions françaises ou étrangères.
- Les SICAV-obligations : l'intégralité du portefeuille est composée d'obligations. La nature des obligations proposées (à taux fixe ou à taux variable), permet de miser sur la sécurité ou sur la spéculation.
- Les SICAV court terme et de trésorerie : elles sont conçues pour les épargnants désirant retirer leurs fonds très rapidement. Les produits proposés sont choisis en conséquence : valeurs qui préservent le capital, sans risque et par conséquent très peu spéculatif.

Quel est l'avantage fiscal ?

Les revenus de SICAV (coupon) sont imposés mais permettent de bénéficier des allégements fiscaux prévus en fonction des titres détenus :

Pour les Actions françaises, choix entre :
- impôt sur le revenu : En fonction de la tranche d’imposition (+prélèvements sociaux 12,1%) après abattement de 40% sur le montant des revenus distribués et abattement annuel de 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple soumis à l’imposition commune) ;
- prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : Au taux global de 30,1% (18% + 12,1% prélèvements sociaux), sans abattements.

Pour les Obligations françaises et TCN français choix entre :
- impôt sur le revenu : En fonction de la tranche d’imposition (+prélèvements sociaux 12,1%)
- prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : Au taux global de 30,1% (18% + 12,1% prélèvements sociaux) ;

Pour les Actions, Obligations et TCN Espace Économique Européen et étrangers :
- impôt sur le revenu : En fonction de la tranche d’imposition (+prélèvements sociaux 12,1%) ;
- ou crédit d’impôt : En fonction des conventions fiscales internationales.

Fiscalité des cessions parts ou d’actions de SICAV

Les plus-values réalisées lors de la vente de parts de SICAV monétaires ou de capitalisation et d’actions de SICAV (françaises ou étrangères) sont totalement exonérées d'impôt si le total des ventes annuelles par tous les membres du foyer fiscal ne dépasse pas une certaine limite, appelée seuil de cession.

Ce seuil, fixé à 25 000 € en 2008 est, à compter de l’imposition relative à l’année 2009, actualisé chaque année (conformément à l’actualisation de la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu).
Ainsi pour les ventes (cessions) d’actions réalisées en 2009, le seuil est fixé à 25 730 €.

Dans le cas de dépassement du seuil de cession, la totalité des plus-values est imposée au taux unique de 18% auquel on ajoute les prélèvements sociaux désormais de 12,1% en 2009.

Quelle SICAV choisir ?

La variété des SICAV proposées permet aux épargnants de choisir la catégorie répondant le mieux à leurs objectifs (allégements fiscaux, sécurité, spéculation). La rentabilité de chaque SICAV est fonction de sa catégorie (obligations ou actions) mais aussi du savoir-faire de son gestionnaire. Pour le connaître, on peut se baser sur les performances effectuées au cours des années précédentes.

Que faut-il faire ?

S'adresser :

- à sa banque :
Si celle-ci est gestionnaire de la SICAV choisie, il suffit de remplir le bon de souscription ;
Si la banque n'est pas le gestionnaire de la SICAV, elle peut néanmoins se charger d'effectuer l'opération sur le compte bancaire du souscripteur. Dans ce cas, elle peut demander des frais de garde.

- à un agent de change ou un agent d'assurances : Il suffit d'ouvrir un " compte-titre ". L'agent de change se charge d'effectuer toutes les opérations boursières demandées par l'épargnant.

A noter : L’investissement dans des parts de SICAV implique différents frais :
- Les frais d’entrée ou de souscription sont variables en fonction du montant du placement mais ne dépassent généralement pas 2% à 2,5% ;
- Les frais de gestion (ou de garde pour un agent de change) couvrent le prix des opérations effectuées par le gestionnaire de la SICAV. Ils sont généralement directement imputés sur l’actif de la SICAV et représentent 1% à 1,5% de la valeur liquidative ;
- Enfin des frais de sortie peuvent être appliqués au moment de la revente des parts de SICAV. Cette commission est généralement déduite du montant reversé.