tutelle


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet tutelle ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème tutelle dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique tutelle.

  • Quelle protection la caution solidaire apporte-t-elle ?
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    Caution solidaire : quelle protection offre-t-elle ?

    Demander une caution solidaire vous offre une garantie de paiement si vous n'êtes pas sûr de la solvabilité de vos locataires. Ce document doit être établi selon des règles bien précises pour être valable.

  • Différencier la tutelle et la curatelle
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    Tutelle et curatelle : les différences

    Tutelle et curatelle sont 2 degrés de protection d'un majeur à protéger. Un juge des tutelles choisit l'un ou l'autre selon l'état mental et physique du majeur.

  • La curatelle
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    Tout savoir sur la curatelle

    Un majeur diminué physiquement ou mentalement peut être placé sous curatelle. Un curateur l'assiste et le contrôle. Les conséquences sur la vie civile du majeur sont importantes.

  • La tutelle
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    Tutelle : tout savoir sur la tutelle

    La tutelle est un régime juridique de représentation d'une personne nécessitant une protection particulière, comme un mineur ou un majeur dont les facultés mentales ou physiques sont gravement altérées. La personne bénéficiant d'un tel régime est placée dans un état d'incapacité presque totale et sera donc représentée par un tuteur, qui l'accompagnera ou effectuera en son nom et dans son intérêt les actes les plus importants de sa vie.

  • Faire une demande de tutelle
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    Faire une demande de tutelle

    Une demande de tutelle est réalisée dans le cas où un adulte n’est pas ou plus capable de gérer ses biens et de défendre lui-même ses intérêts. Certains actes de sa vie sont alors effectués par un tuteur dans le but de protéger son patrimoine. Cependant, les décisions personnelles peuvent, en principe, toujours être prises par la personne sous tutelle.

  • Mettre sous tutelle ou sous curatelle
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    Démarche pour la mise sous tutelle ou curatelle

    Lorsqu'une personne voit ses facultés altérées (par le grand âge, un handicap ou un accident) ou n'est plus en mesure de subvenir à ses obligations familiales (en raison de sa prodigalité ou de son oisiveté), son entourage peut demander la mise sous tutelle ou curatelle. Voici comment procéder pour mettre en place un régime de protection.

  • Faire un passeport pour les enfants
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    Faut-il faire un passeport pour les enfants ?

    En dehors de l'espace Schengen, les enfants doivent avoir un passeport à leur nom. En effet, les enfants mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents. Voici comment obtenir ce passeport.