Tutelle


La tutelle est le dispositif que l’on met en place pour aider une personne dont les capacités physiques ou mentales sont jugées insuffisantes pour la laisser vivre seule. Cette aide consiste à lui adjoindre une personne, appelée tuteur ou tutrice, au quotidien. Une tutelle peut notamment être mise en place vis-à-vis d’une personne fortunée dont les proches ne sont pas certains qu’elle est encore capable de s’occuper correctement de ses biens.

Ce dispositif peut donc être mis en place en cas d'altération des facultés mentales ou physiques du fait d’une maladie, une infirmité ou d’un affaiblissement dû à l'âge. La demande de mise en tutelle doit être faite par un tiers : conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs, le ministère public ou le juge des tutelles. Au final, la décision est entérinée par le juge des tutelles.

Comment fonctionne une tutelle ? Quelles sont les différences avec une curatelle ? Les experts de Pratique.fr vous répondent.

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