Type de contrat de travail : le CDI

Tout savoir sur le cdi
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Le contrat à durée indéterminée est le contrat de travail générique. Il est conclu entre deux personnes, l'employeur et l'employé, pour une période de temps indéterminée. Il obéit à un certain formalisme, tant dans sa conclusion que dans sa rupture, afin de garantir au mieux les droits du salarié.


Que contient le contrat de travail ?

Bien qu'aucun écrit ne soit exigé par la loi, en pratique, l'employeur fait presque toujours signer un contrat de travail à son employé. Dans le contrat figurent les mentions suivantes :

  • fonction que le salarié occupera dans l'entreprise ;
  • lieu de travail ;
  • durée de travail ;
  • rémunération ;
  • congés payés ;
  • durée de la période d'essai ;
  • délai de préavis en cas de rupture du contrat ;
  • diverses clauses peuvent être ajoutées : non-concurrence, non-divulgation des méthodes de travail, interdiction de mentionner les détails liés à l'activité de l'entreprise sur les réseaux sociaux, etc.

En l'absence de contrat, le salarié est en droit de demander à son employeur copie de la déclaration préalable à l'embauche.

Le CDI peut-il être modifié ?

À l'issue de la période d'essai, le contrat devient définitif. Les conditions de départ sur lesquelles les deux parties se sont entendues sont susceptibles de changer. On distingue trois types de modifications :

  • le changement des conditions de travail : nouvelle répartition des horaires de travail, nouvelle tâche attribuée au salarié, transfert du siège social, etc. Le salarié ne peut en principe s'y opposer, sous peine de risquer le licenciement ;
  • les motifs personnels : durée de travail, rémunération, nature du poste, etc. Le salarié doit donner son accord exprès au moyen d'un écrit. Il ne peut y être contraint par son employeur ;
  • les motifs économiques, lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières. L'employé peut refuser les modifications de ses conditions de travail. Il s'expose dans ce cas à un licenciement économique.

Dans quelles conditions le CDI prend-il fin ?

Le CDI est rompu dans les cas suivants :

  • rupture conventionnelle : les deux parties se séparent à l'amiable ;
  • démission du salarié ;
  • départ volontaire à la retraite décidé par le salarié ;
  • licenciement pour motif personnel : le salarié a commis une faute ;
  • licenciement pour motif économique : l'entreprise est en grave difficulté ;
  • mise à la retraite d'office par l'employeur ;
  • force majeure : incendie, inondation, etc.

La rupture du contrat s'accompagne de la remise au salarié de trois documents : un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation destinée à Pôle emploi.

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