contrat de travail

Nos dernières publications

  • Mettre fin à un CDD

    Rompre un CDD

    Un CDD peut être rompu par l'employeur ou l'employé avant la fin de sa période définie. Un CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un employé pour une durée déterminée. Ce type de contrat doit faire caractère d’exception et être utilisé uniquement pour des cas particuliers : remplacement, surcharge de travail ou activités saisonnières....

  • Quel est le préavis de départ pour un CDD ?

    Quel est le préavis de départ pour un CDD ?

    Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme et s'effectue avec un préavis. Le CDD connaît normalement un terme à la date prévue au contrat. Toutefois, il existe des motifs légitimes de rupture anticipée. Dans cette hypothèse, un préavis de départ doit parfois être respecté....

  • Contrat de travail et chèque emploi service

    Contrat de travail et chèques emploi service

    Au delà de 8 heures de travail hebdomadaires, les services à la personne payés par CESU doivent bénéficier d'un contrat écrit. Le chèque emploi service universel (CESU) permet au particulier - employant un ou plusieurs salariés - de rémunérer et de déclarer des activités de services à la personne....

  • Rupture conventionnelle de CDD : est ce possible ?

    Rupture conventionnelle de CDD : est-ce possible ?

    La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Dans le cadre de la modernisation du marché du travail, la loi du 25 juin 2008 a fixé les conditions de la rupture conventionnelle, qui répond à une procédure très spécifique et ne concerne que les contrats à durée indéterminée....

  • Quel droit au CIF pour les salariés à temps partiel ?

    Quels droits au CIF pour les salariés à temps partiel ?

    Le Congé Individuel de Formation permet aux salariés de suivre une formation selon leur ancienneté. Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux personnes qui travaillent de s’absenter de leur poste de travail pour suivre un stage de formation de leur choix. Ce congé de formation se plie à certaines conditions....

  • Congé individuel de formation pour les intérimaires

    Congé individuel de formation pour les intérimaires

    Un intérimaire peut bénéficier d'un Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre d'un contrat de mission-formation. Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT) permet aux intérimaires d’accéder au Congé Individuel de Formation....

  • Rompre un contrat de travail pendant la période d'essai

    Rupture d'un contrat de travail pendant la période d'essai

    La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. La loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du travail) du 25 juin 2008 a fixé une période d’essai légale, uniquement pour les contrats CDI....

  • Le point sur le travail à temps partiel pour des raisons familiales

    Temps partiel familial : ce que vous devez savoir

    Il existe actuellement une forme très particulière de temps partiel, il s’agit du temps partiel pour raisons familiales....

  • Le point sur les droits et obligations du salarié en arrêt de travail

    Arrêt de travail : droits et obligations du salarié

    Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites. Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites....

  • A quoi engage une promesse d'embauche ?

    A quoi engage une promesse d'embauche ?

    Il arrive parfois qu’une promesse d’embauche soit remise au salarié avant son embauche réelle et définitive....

  • L'indemnité temporaire d'inaptitude

    Indemnité temporaire d'inaptitude : ce que prévoit la loi

    L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010 L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010. Force est de constater que de nombreux salariés ignorent actuellement l’existence de cette indemnité dont ils peuvent bénéficier en cas d’inaptitude au travail. Le présent article se propose de faire le point....

  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

    Contrat CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Le contrat CAE est un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les personnes rencontrant des difficutés sociales et professionnelles. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été intégré au contrat unique d'insertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010. Les contrats passés avant cette date se poursuivent mais toute prolongation doit être faite dans le cadre du CUI.Le CAE était un dispositif dont l’objectif est de faciliter l'insertion professionnelle des chercheurs d'emplois rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Sa durée ne pouvait excéder 24 mois....

  • Aide à la mobilité professionnelle

    Aide à la mobilité professionnelle

    Les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficient d'aides à la mobilité professionnelle. Afin de favoriser la mobilité professionnelle, l'État a mis en place des aides à l'intention des demandeurs d'emploi et des salariés. Ces aides couvrent aussi bien le financement du permis de conduire que les frais de transports et déménagements....

  • Négociations sur la pénibilité et l'égalité en entreprise

    Pénibilité, égalité : négociations en entreprise

    Les entreprises sont désormais dans l’obligation d’entamer des négociations concernant la pénibilité du travail, et de respecter des obligations afin de favoriser l'égalité entre les salariés hommes et femmes. La loi réformant les retraites du 10 novembre 2010 (loi 2010-1330) a apporté de grands changements, mais pas uniquement au niveau de la retraite....

  • GPEC : régime social des indemnités

    GPEC : régime social des indemnités

    Depuis le 1er janvier 2011, le régime fiscal et social des indemnités versées à un salarié dans le cadre d’un accord GPEC a été modifié....

  • Obtenir une carte de presse

    Obtenir une carte de presse

    Créée en 1936, la carte de presse permet aux journalistes de prouver qu'ils appartiennent au monde des médias. La carte de presse est délivrée sous conditions, seulement aux journalistes professionnels....

  • Comment licencier une nounou ?

    Comment licencier une nounou ?

    Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail. Qu'importe le motif, le licenciement d'une nounou doit respecter la loi. La fin de contrat d'une assistante maternelle est soumise à des formalités et des versements encadrés par le code du travail....

  • Tout savoir sur la médecine du travail

    Médecine du travail

    La médecine du travail est une institution obligatoire et qui concerne la totalité des salariés sans exception....

  • Comment évaluer les temps de travail atypiques ?

    Comment paye-t-on les temps de travail "atypiques" ?

    Certains temps de travail sont parfois nommés « atypiques », car ils ne sont pas consacrés à réaliser un travail proprement dit....

  • Différencier les catégories de cadres

    Catégories de cadres : différences de contrats

    Le code du travail a instauré 3 catégories de cadres avec pour chacune d’elles des spécificités....