Contrat de travail

Un CDD peut être rompu par l'employeur ou l'employé avant la fin de sa période définie. Un CDD est un contrat de travail conclu entre un employeur et un employé pour une durée déterminée. Ce type de contrat doit faire caractère d’exception et être utilisé uniquement pour des cas particuliers : remplacement, surcharge de travail ou activités saisonnières....

Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme et s'effectue avec un préavis. Le CDD connaît normalement un terme à la date prévue au contrat. Toutefois, il existe des motifs légitimes de rupture anticipée. Dans cette hypothèse, un préavis de départ doit parfois être respecté....

Au delà de 8 heures de travail hebdomadaires, les services à la personne payés par CESU doivent bénéficier d'un contrat écrit. Le chèque emploi service universel (CESU) permet au particulier - employant un ou plusieurs salariés - de rémunérer et de déclarer des activités de services à la personne....

La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée. Dans le cadre de la modernisation du marché du travail, la loi du 25 juin 2008 a fixé les conditions de la rupture conventionnelle, qui répond à une procédure très spécifique et ne concerne que les contrats à durée indéterminée....

Le Congé Individuel de Formation permet aux salariés de suivre une formation selon leur ancienneté. Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux personnes qui travaillent de s’absenter de leur poste de travail pour suivre un stage de formation de leur choix. Ce congé de formation se plie à certaines conditions....

Un intérimaire peut bénéficier d'un Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre d'un contrat de mission-formation. Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT) permet aux intérimaires d’accéder au Congé Individuel de Formation....

La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. La période d’essai marque le début de la relation contractuelle entre le salarié et son employeur. La loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du travail) du 25 juin 2008 a fixé une période d’essai légale, uniquement pour les contrats CDI....

Il existe actuellement une forme très particulière de temps partiel, il s’agit du temps partiel pour raisons familiales....

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites. Vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail. De nombreuses activités vous sont désormais interdites....

Il arrive parfois qu’une promesse d’embauche soit remise au salarié avant son embauche réelle et définitive....

L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010 L'indemnité temporaire d'inaptitude a été mise en place en 2010. Force est de constater que de nombreux salariés ignorent actuellement l’existence de cette indemnité dont ils peuvent bénéficier en cas d’inaptitude au travail. Le présent article se propose de faire le point....

Le contrat CAE est un contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les personnes rencontrant des difficutés sociales et professionnelles. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été intégré au contrat unique d'insertion (CUI) depuis le 1er janvier 2010. Les contrats passés avant cette date se poursuivent mais toute prolongation doit être faite dans le cadre du CUI.Le CAE était un dispositif dont l’objectif est de faciliter l'insertion professionnelle des chercheurs d'emplois rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Sa durée ne pouvait excéder 24 mois....

Les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficient d'aides à la mobilité professionnelle. Afin de favoriser la mobilité professionnelle, l'État a mis en place des aides à l'intention des demandeurs d'emploi et des salariés. Ces aides couvrent aussi bien le financement du permis de conduire que les frais de transports et déménagements....

Les entreprises sont désormais dans l’obligation d’entamer des négociations concernant la pénibilité du travail, et de respecter des obligations afin de favoriser l'égalité entre les salariés hommes et femmes. La loi réformant les retraites du 10 novembre 2010 (loi 2010-1330) a apporté de grands changements, mais pas uniquement au niveau de la retraite....

Depuis le 1er janvier 2011, le régime fiscal et social des indemnités versées à un salarié dans le cadre d’un accord GPEC a été modifié....

Créée en 1936, la carte de presse permet aux journalistes de prouver qu'ils appartiennent au monde des médias. La carte de presse est délivrée sous conditions, seulement aux journalistes professionnels....

Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail. Qu'importe le motif, le licenciement d'une nounou doit respecter la loi. La fin de contrat d'une assistante maternelle est soumise à des formalités et des versements encadrés par le code du travail....

La médecine du travail est une institution obligatoire et qui concerne la totalité des salariés sans exception....

Certains temps de travail sont parfois nommés « atypiques », car ils ne sont pas consacrés à réaliser un travail proprement dit....

Le code du travail a instauré 3 catégories de cadres avec pour chacune d’elles des spécificités....