Contrat de travail

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    Comprendre une fiche de paie

    Sans doute êtes vous désarmé face à votre bulletin de paie....

  • Votre CDD est-il conforme ?

    Contrat CDD conforme : votre CDD est-il conforme ?

    L’employeur ne peut recourir à un contrat à durée déterminée que dans certains cas précisés par la loi. L’employeur ne peut recourir à un contrat à durée déterminée que dans certains cas précis, énoncés par la loi. Le CDD doit aussi comporter une série de mentions obligatoires. A défaut, il pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée....

  • Votre CDI est-il conforme ?

    Votre CDI est-il conforme ?

    En temps plein ou en temps partiel, le CDI n'a pas la même forme Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut revêtir n’importe quelle forme, ou presque. En revanche, le CDI à temps partiel doit nécessairement comporter une série de mentions obligatoires....

  • Connaître les différences entre commercial et VRP

    Commercial : les différents statuts (VRP, agent,…)

    Si vous demandez à un salarié quel est son métier, il peut parfois vous répondre qu’il est commercial dans l’entreprise....

  • Heures d'équivalence

    Heures d'équivalence

    Le Code du travail prévoit dans certains cas le recours possible à un régime particulier que l’on nomme régime des heures d’équivalence. Relativement méconnu par de nombreux salariés, le Code du travail prévoit dans certains cas le recours possible à un régime particulier que l'on nomme régime des heures d'équivalence....

  • Les astreinte au travail

    Astreintes au travail

    Les astreintes sont connues par de nombreux salariés et employeurs....

  • Les limites à l'embauche des salariés

    Limites à l'embauche d'un salarié

    L'employeur peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois. La liberté d'embauche est garantie à l'employeur par le Conseil constitutionnel. Il peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois....

  • La clause de non concurrence

    Clause de non concurrence dans un contrat de travail

    Clause de non concurrence dans un contrat de travail : ce que vous devez savoir Certains contrats de travail contiennent une clause particulière appelée clause de non concurrence. Salariés et employeurs sont concernés par cette clause, la connaissance de ce qui suit est donc très importante....

  • Contrat de travail

    Différences entre CDI et CDD

    Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats. Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les contrats CDI sont considérés comme des contrats de droit commun.

    Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats....

  • La prime de précarité dans un CDD

    CDD et prime de précarité

    Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. Les CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu. C'est la raison pour laquelle, les employeurs doivent verser une prime de précarité au terme du contrat. Voici les particularités de cette prime....

  • Signature d'un contrat d'intérim

    Contrat intérim : ce qu'il faut savoir

    La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde. Le marché du travail temporaire a connu en 20 ans une croissance sans précédent. La France est le premier marché européen du travail temporaire et le deuxième marché du monde derrière les États-Unis....

  • Les cas de rupture d'un CDD

    Différents cas de rupture d'un CDD

    Il existe différents motifs de rupture d'un CDD. Voici les différents cas de ruptures anticipées d'un CDD mais aussi les cas injustifiés avec leurs conséquences. Attention, on parle de rupture d'un contrat CDD et en aucun cas de démission ou de licenciement qui sont des termes réservés aux contrats CDI....

  • La période d'essai dans un CDD

    Période d'essai dans un CDD

    La période d'essai dans un contrat CDD répond à des exigences très précises. Voici lesquelles. A la différence des CDI, la période d'essai des contrats CDD n'a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008 (Loi de Modernisation du Marché du Travail). Les règles applicables sont donc très spécifiques, ce qui suit devrait vous permettre d'y voir plus clair....

  • Le délai de carence en CDD

    Délai de carence dans un CDD

    Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence. En règle générale, les CDD ne sont renouvelables qu'une seule fois. Avant de pouvoir remplacer poste pour poste le CDD, l'entreprise et le salarié doivent alors respecter un délai nommé délai de carence dont voici les particularités....

  • Modifier un contrat de travail

    Comment modifier un contrat de travail ?

    Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Si oui, comment procéder ? Il existe une notion importante que les salariés et employeurs doivent connaître : en effet, il faut distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions d'exécution du contrat de travail. Le distinguo est fondamental. Voici pourquoi....

  • Les cas de recours à un cdd

    CDD : les différents cas de recours

    L'utilisation du CDD étant strictement encadrée, voici pour l'employeur les différents cas qui permettent d'avoir recours à un CDD. Le contrat CDD est considéré comme un contrat d'exception à la différence du contrat CDI considéré lui comme un contrat de droit commun. Son utilisation étant strictement encadrée, voici pour l'employeur les différents cas qui permettent d'avoir recours à un CDD....

  • Les différents cas de rupture d'un contrat de travail

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    Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet article est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences......

  • La période d'assai dans un CDI

    Période d'essai dans un CDI

    Ce qu'il faut savoir sur la période d’essai du contrat CDI. La loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) a modifié les conditions de la période d'essai pour les contrats CDI uniquement (les règles concernant les contrats CDD n'ont pas changé). Salariés et employeurs sont concernés par tous ces changements importants....

  • Le contrat à temps partiel

    Contrat de travail à temps partiel

    Le contenu du contrat à temps partiel répond à des exigences particulières Le contrat à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires. Employeurs et salariés ont tout intérêt à connaître les différentes obligations afin d'éviter une éventuelle requalification du contrat en contrat à temps plein !...

  • Le contenu d'un contrat CDD

    CDD : ce que le contrat doit comporter

    Voici les clauses qu'un CDD doit contenir Le contrat CDD est appelé contrat d'exception, son contenu est encadré par le Code du travail et certaines mentions doivent y figurer obligatoirement. Voici lesquelles....