Questions & Réponses Droit

Bonjour, je travaille à l’hôpital. Dans mon service, nous sommes 4 et faisons en moyenne 6 astreintes par mois en semaine de 18h à 7h et un week-end par mois de 7h le samedi à 7h le lundi. Nous n'avons même pas une chambre de garde ! Nous disposons uniquement de notre bureau dans lequel il y a un lit de camp (acheté par nos soins et pas très confortable !). Est-ce légal ?...

Voilà mon grand-père paternel est décédé en juin 1962 donc avant l'indépendance. Est-ce que l'ancien livret de famille avec les cachets de la République est valable pour un cas similaire. Est-ce une pièce permettant l'aquisition de la nationalité française ? Merci....

J'ai donné ma démission pour le poste d'aide ménagère pour me mettre à mon compte en CESU. Les clients de l'association peuvent-ils me suivre ? Je n'ai pas de clause de non concurrence, juste la convention collective d'aide à domicile....

Bonjour à tous, voilà, je suis marocaine de nationalité et j'aimerais faire ma demande de nationalité française. Seulement voilà, je vis en France depuis 21 ans maintenant et le souci, c'est qu'à l'âge de 16 ans, j'ai été placée par un juge en foyer. Je n'ai plus aucun contact familial, je ne suis donc pas en mesure de présenter tous les documents demandés....

Je suis retraité de la fonction publique depuis 1 an mais j'ai travaillé 10 mois depuis. Ai-je droit au chômage ?...

Bonsoir, merci d'avoir donné suite à ma question... Oui, le radiateur serviette salle de bain est électrique. Je suis aussi surprise qu'il soit à changer alors qu il n a que 4 ans. Que puis-je faire ? Comment répondre légitimement en temps que propriétaire ? Ai-je le droit de refuser de le changer ? Merci de votre aide......

L'un de mes amis était titulaire de l'AAH. Retraité, il bénéficiait de la retraite + de l'ASPA et d'une AAH différentielle ce qui équivalait à l'AAH. Actuellement l'ASPA lui a été supprimée au motif qu'il dépassait le plafond de ressources. Il est vrai que ses parents lui ont constitué une rente survie en relation avec AXA et l'UNAPEI....

Quelles sont les conditions et les délais pour le traitement des dossiers de pension de reversion militaire pour les retraités décédés ayant servi pour la France. Merci....

Ai-je droit à ma prime de précarité si je refuse le CDI que mon employeur me propose ? En effet, j'etais en CDD 35 heures et il me propose un CDI 25h donc moins d'heures, moins de salaire......

J'aimerais savoir comment fait-on pour calculer les congés payés ? Sur ma derniere fiche de paie en bas, j'ai acquis 8 CP. J'ai déjà calculé ma prime de précarité mais j'aimerais connaître comment on fait pour calculer les huit congés payés qu'il me reste?...

Bonjour, en CDD renouvelable tous les mois depuis un an dans le même établissement et pour le même poste, la DRH décide de ne plus payer la prime de précarité ainsi que les congés payés dus normalement en fin de contrat, et ce, sans nous prévenir. En a t-elle le droit ? Nous sommes plusieurs dans le même cas ! Merci pour vos réponses......

Je souhaite accoler mon nom à celui de ma mère, dépendante sur ses quittances de loyer mais la société HLM refuse sous prétexte qu'elle a fait l'acquisition de son logement grâce au 1% logement. Est-ce vrai ? Est-ce légal ? Je suis obligée de garder mon logement qui se situe dans un cadre inadapté à l'état de santé de ma mère et de faire la navette entre nos domiciles....

Bonjour, je suis gardienne de résidence depuis 22 ans. Je suis dans une résidence de 90 locataires et depuis mon arrivée au mois août 2010 je suis victime de pétition de trois locataires. J'ai été hospitalisée car j'ai fait une tentative de suicide me sentant dévalorisée dans mon métier. Je songe à déposer une plainte pour harcèlement moral contre ces personnes....

Bonsoir, ma fille est affiliée en tant qu'ayant droit sur mon contrat de sécurité sociale + complémentaire santé depuis septembre 2011 au 31/12/2012. Ma fille (née en 1992) fait ses études en Belgique depuis la rentrée de septembre 2012, de ce fait elle ne possède pas de statut d'étudiante en France....

Bonjour, après plusieurs accidents de travail, mon employeur trouve judicieux de me mettre au pied du mur le jour de ma reprise après congé en me proposant une rupture conventionnelle, une démission ou un licenciement (qu'il juge le moins avantageux pour lui). Par ailleurs, je devais donner ma réponse sous deux jours....

Dans le cadre d'un licenciement économique avec CSP, ai-je le droit de négocier une transaction avec mon employeur ?...

Je n'ai pas liquidé ma retraite, j'ai 173 trimestres pour 163 exigibles. Pourquoi l'organisme m'oblige à effectuer un rachat de retraite de base ? Je n'en ai pas besoin, moi c'est uniquement les 210 points ARRCO-AGIRC. Merci pour votre réponse....

Bonjour, pourriez-vous me dire si une Malienne peut bénéficier du droit au maintien dans les lieux au titre de la loi de septembre 1948 ? Cordialement....

Suite à une demande de pension alimentaire à mon ex-conjoint, sa nouvelle compagne relate ma vie privée (mes problèmes de santé) et m'insulte en discussion privée sur Facebook avec une amie de ma fille âgée de 12 ans. Cette dernière a tout imprimé et remis à ma fille. Ma fille (13 ans) est complètement perturbée. Quels sont mes recours contre cela ?...

Bonjour, Je voudrais connaître les lois concernant une agression en Afrique (vol de papiers, de carte bancaire, de visa, de pièces d'identité)? Combien est-ce que ça va me coûter ? Comment éviter de se faire avoir ? Merci de votre conseil....