Questions & Réponses Droit

Bonjour, Je suis retraité de la fonction publique et depuis que j'ai pris ma retraite ce n'est plus la CAF qui me paie mes prestations familiales mais le Trésor Public et là je perçois 112,09€ au lieu de 127,05€ (2 enfants). Est-ce normal ? Si oui pourquoi ?...

Comment faire ? Je suis témoin de mariage et j'ai perdu ma carte d'identité. Je suis en train de la faire mais comment justifier de mon identité pour les formalités civiles car les mariés ont besoin de ce document. Comment faire ?...

Un avocat a-t-il le droit de prendre dix pour cent sur une indemnité aux victimes versée par l'Etat ?...

Bonjour, alors voilà aujourd'hui nous sommes le samedi 2 juin et je passe mon code le 27 juin à savoir que ma carte d'identité est périmée depuis un bon moment. Je suis très stressé, j'ai tous les papiers réunis pour aller faire ma nouvelle carte nationale d'identité lundi , mais il me faut la nouvelle carte pour le 20 juin, 1 semaine avant la présentation. L'aurais-je à temps ?...

Bonjour chers amis, Ma mère touche l'Aide aux Adultes Handicapées (AAH) et mon père ne touche strictement rien (il a eu 50% lors de la demande aux AAH). Auparavant, on touchait le RSA, j'aimerais savoir si mon père a certain droits ? Et si c'est normal qu'il ne touche rien ? PS : 1 mineur au foyer....

Salut tout le monde. Mon problème et le suivant je me suis mariée avec un Français. Mariage simplement reconnu au Maroc, notre et mariage n'est pas reconnu en France car il m'a dit ça dernièrement....

Bonsoir, Le 6 mai dernier, Place de la Bastille à Paris, des énergumènes ont brûlé publiquement le drapeau français lors de la réunion publique qui a fait suite à l'élection de François Hollande à la Présidence de la République....

Bonjour, je suis née en France en 1971 et je suis d'origine tunisienne. Mes parents sont d'origine tunisienne. J'ai vécu en France et étudié jusqu'en 1986 (j'avais 15 ans). Puis, j'ai fini mes études en Tunisie et obtenu une maîtrise de maths. Depuis, je travaille en Tunisie comme prof de maths et je suis mariée....

Bonjour, je suis née en France en 1971 et je suis d'origine tunisienne. Mes parents sont d'origine tunisienne. J 'ai vécu en France et étudié jusqu'en 1986. Puis, j'ai fini mes études en Tunisie et obtenu une maîtrise de maths. Depuis, je travaille en Tunisie comme prof de maths et je suis mariée. Ma mère et mes frères vivent toujours en France et l'un de mes frère a la nationalité française....

Un salarié de l'association et des éducateurs défrayés peuvent-ils présenter une liste a la prochaine AGE ? Sachant que ces éducateurs seront en charge d'une équipe la saison prochaine et défrayés. Les statuts disent : les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les agents rétribués peuvent être appelés pour un avis consultatif....

Bonjour, J'ai reçu de la part du tribunal du juge des tutelles une demande de comptes annuels des années 2007 et 2008 alors que mon père est décédé en janvier 2009. Je n'avais pas fait à l'époque ces comptes-rendus de gestions. Du fait de son décès suis-je obligée de faire de façon rétroactive ces comptes-rendus 4 ans après ? Merci par avance de votre réponse, cela m'aiderait beaucoup....

Je suis atteinte d'une maladie chronique et je n'arrive plus à payer les frais des analyses et du traitement. Je n'arrive pas à avoir une réponse de la Sécurité Sociale car il manque toujours un papier même s'ils ont tous les documents. Je ne sais pas quoi faire ni comment accélérer la procédure....

Bonjour, j'ai un enfant à charge de 3 ans et depuis janvier 2012 la Caisse d'Allocations Familiales ne verse plus la PAJE. Je voulais savoir quelles autres allocations ou aides je pourrais toucher pour lui après 3 ans ? Merci....

Bonjour, ça fait 3 ans que ma demande de certificat de nationalité française est en cours à Château des rentiers. J'ai eu ma référence en 2010 et jusqu’à présent je n'ai pas eu mon certificat. Est-ce normal ? Merci de votre compréhension....

Bonjour, j'aimerais savoir si un étudiant étranger sans emploi en France qui perçoit mensuellement de l'argent de l’étranger et loue un appart meublé en France doit payer une taxe d'habitation ? Merci....

Bonjour, Ma copine travaille dans le milieu médical et notamment avec un médecin. Cette personne n'est pas sociable, ne dit pas bonjour et n'est pas du tout agréable. Il est déjà arrivé que des patients s'en plaignent. Il y a quelques jours celui-ci est venu dans son bureau, a fermé la porte et l'a accusé de le draguer et de vouloir nuire à son couple....

j'ai une amie qui s'est faite virer de chez sa mère. Elle est à l'hôpital et sa mère a mis ses affaire sur le palier. Mon amie m'a demandé de récupérer les affaires sur le palier et de les lui ramener. Mais sa mère veut porter plainte contre moi car j'ai pris les affaires de sa fille. Alors est-ce un délit ou pas ?...

Donc voila j'ai fait l'erreur de ma vie. Je voudrais savoir ce que je risque pour un vol de voiture et pour l'avoir jetée, ensuite dans un port et j'ai 18 ans et je passe au tribunal correctionnel et j'avais un casier quand j'étais mineur voilà. Je voudrais savoir a peu près ce que je risque....

Nous avons travaillé en France puis à l'étranger. Nous rentrons en France avec 2 enfants (sur 4) de 17 et 15 ans, mais sans travail. Avons-nous droit à la Sécurité Sociale, avant de trouver du travail et avons-nous droit à des allocations familiales ?...

Que dois-je faire quand mon petit-fils a peur de rentrer chez sa maman s'il vous plait ?...