Questions & Réponses Droit

bonjours nous sommes grand parent,d'une charmante petite fille qui as était retirais de sa mère depuis juin 2010 pour maltraitance ainsi que sont copain,notre fille a fini sa peine le juge lui as retirais ces droit parental et ma fille peux continuer a voire sa fille doit la récupérais dans peut de temps ,sont copain est juger aussi pour une autre affaire assez grave peut t'el la récupérait ?...

bonjour,mon fils handicapé à + de 80%? a été embauché en ESAT en avril 2014( avant il été en IMPRO, donc pas de salaire) ,la CAF a continué de lui versé son AAH à taux plein jusqu'en décembre 2014. Ensuite elle a versé de janvier 2015 à mars 404euros. maintenant elle me dit qu'il y a erreurs : il avait droit à 353 euros d'avril à décembre ,puis à 606 euros à partir de janvier....

Un employeur peut il passer du chèque bancaire au chèque Cesu pour payer son employé sans son accord....

Mon locataire à signé un bail de 3 ans le 1er mai 2015. Aujourd'hui il m'envoi un recommandé pour résilier le bail car il y a des travaux dans le quartier( qui étaient là lors des visites et de la remise des clés). Mais il y a une semaine les travaux étaient juste devant sa porte....

ou m'adresser car j'ai une famille à nourrir et j'ai 18 ans de maison sa fait 2 ans qu'il a racheté la boulangerie ou je travail

Bonjour L agent immobilier à établi l état des lieux sortie et entrée du nouveau locataire en même temps Est ce légal ?...

un avocat peut il décider de la garde alternée d'un enfant ? y a t'il obligatoirement un jugement au tribunal ?...

Comment  declarer une personne hébergé   a titre gratuit? A qui le déclaré? Que faut il faire?...

Abattement professionnel se a déduire sur la payer ou à joute mon patro il ma dedui 10/ sur ma payer qui fait une somme de 210euro

est-il possible, lors d'un renouvellement de carte d'identité, de changer l'adresse contre l'adresse d'une résidence secondaire....

Je souhaite demander au syndic et aux copropriétaires le droit de jouissance éxclusif de la terrasse de l immeuble . Comment le formuler ?...

Bonjour je suis réfugié en France et mon mari est ivoirien résident en côte d'ivoire. Je vis en France avec nos 3 enfants. Nous avons achetés une maison en France. Je travail en temps partiel à cause de notre fille fille qui a des soucis de santé....

bonjour. Je touche une toute petite retraite qui ne me permet pas de vivre décemment , j'ai un LEP cependant. Le montant doit il figurer sur la demande de CMU. Merci de votre réponse....

je suis ocataire et j'aurai 65 ans en octobre mon propriétaire via une agence a mis la maison en vente doit-il me retrouver une location avant de résilier le bail et dans quelles conditions

peut on se servir d'un chèque de caution qui n'avait pas été encaissé pour récupérer des loyers impayés?...

Bonjour Je suis française par filiation .j'ai obtenu mon cnf en 2014 , je voudrais savoir si je peux demander la pieds d'identité ou passeport avec mon acte de naissance étranger + mon certificat de nationalité française ....

FAUSSE DECLARATION DE BRUTALITE ET MENACE DE DENONCIATION SUR MA VIE ANTERIEUR INSULTES ET GROSSIERETE JOURNALIERE

Bévue : je m'aperçois, bien tardivement, qu'en 2009 j'ai déclaré, pour les revenus 2008, une cession de parts en notant la valeur totale des + values, pensant sans doute que l'abattement de 40% s'imputait automatiquement. Déclarant aujourd'hui une nouvelle cession de parts je crois comprendre qu'il faut soi-même abattre les 40% avant de déclarer le montant....

Ou est ce que se fait la publication du contrat de mariage ! a la mairie elle est public et est affichée pendant quelques jours pour voir si quelqu'un n'est pas d'accord ou autre avec cette union, mais pour le contrat !!!! ça se passe comment ?...

Bonjour, 
je compte demissioner le 20 mai prochain, Je sais que j'ai un mois de préavis à faire. Sachant que j'allais demissioner je n'ai pas posé de congés d'été (vous savz les 30 jours de congés acquis l'année passée(. N'ayant pas posé mes congés avant la fin avril sachant que j'allais demissioner ces congés sont ils perdus ou pas ? me seront ils payés?...