Questions & Réponses Droit

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Bonjour,   Nous faisons construire notre maison et le constructeur nous avait informé que nous devions gérer la partie concernant les  ouvertures (portes, fenêtres, jalousies) qui n'étaient pas comprises dans son devis. Nous n'avions pas encore réceptionné la maison, qu'une effraction a été commise sur une des porte....

Bonjour, notre chaudière collective au fuel occasionne 200€ de charges/ mois. Il n'est pas tenu compte du volume de l'appart ( slmt de la surface, or, certains apparts ont des plafonds 2x+hauts que les autres) ni de la CONSOMMATION REELLE liée à la sensation subjective de confort ou à l'engagement écologique ( mamie vs actifs jeunes)....

Merci de me faire parvenir un modèle lettre de motivation de demande de carte de résident  je suis Philippine et travaille en France depuis 10 ans, je possède la carte de séjour temporaire renouvelée chaque année....

bonsoir, mon frere a ete mis en en garde a vue, comment faire pour avoir des nouvelles?...

En 2012, j.ai eu une amende de stationnement pour absence de titre de paiement.Amende que je n;ai pas réglé. A ce jour je n;ai pas recu de majoration.Le Tresor public m;aurait-il oublié?Que faire? merci de partager votre expérience....

bonjour, Ma fille travaille en extra a la cite des sciences , elle peut faire des semaines chargees en heure et l autre travailler 2 jours par exemple. Son employeur dit qu il prend pas en charge une partie du rembiursement ne sachant pas a l avance si il va faire appel a elle... Est ce normal, elle est en zone 1 a 3....

bonjour   ma fille de 18 ans a bénéficié d'une bourse jeunes à l'international dans le cadre d'un stage de 4 semaines à Malte. cette bourse a été versée par la région Bretagne. or il se trouve que le lycée dont elle dépend nous la réclame. cela est il légal?...

Bonjour, je voulais savoir si j'ai droit a la sécurité sociale en France. Je suis expatrié et ne travaille pas, c'est mon conjoint qui est française. Mes papiers sont en règles....

Bonjour, En Aout 2014, après la fin d'un CDD, je touche une prime de précarité. Lors du calcul de mes allocations au Pole-Emploi, ils en ont tenu compte et ont donc différé mes droit de 7 mois ?  Ma question : Est-ce normal ? Cette prime fait-elle partie du calcul ?...

si j'héberge ma mère + 65 ans gratuitement à mon domicile, pourrais-je conserver mon Rsa et faire des déclarations d'impôts séparées ou tout nos revenus devront-ils être cumulés?...

Bonjour,   Suite à mon départ en retraite, je dois envoyer une lettre de demande de départ deux mois avant a mon employeur. Je voulais savoir si cette lettre doit être manuscrite ou faite informatiquement ? Dans l'attente de votre réponse, Bonne journée.   Salutations....

bonjour , je suis agent d entretien en espace verts de la fonction publique dans une commune depuis 2001  et depuis quelques annèes j aimerais realiser un reve de partir en velo en europe je sais qu il existe des conges sabbatiques , est ce que cest possible pour mon cas ?...

J'aimerai savoir comment avoir une aide pour le permis de conduire, j'ai déja obtenue mon code vers qui dois-je me tournée

je suis régime agricole car mon mari a son employeur qui cotise à la caisse agricole (msa) (avant j'étais régime général) et je voudrais revenir au régime général pour moi même et mes enfants....dois je travailler et si oui combien de temps?...

bonjour , puis je demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour récupérer une partie de mon dépôt de garantie.  le montant du litige s'élève à 350 euros. merci beaucoup....

j'ai effectué une demande de congé le 9 fevrier pour les dates du 11 au 22 mai.
on m'a répondu que ma demande avait bien été noté et qu'on reviendrai vers moi rapidement.
4 mois ce sont écoulés depuis et toujours pas de nouvelles.
suis-je en droit de partir quand même ?...

je suis heberger a titre gratuit chez mes parent et j ai des dettes envers des creanciers que je ne peut pas payer , mes parents peuves t il se faire saisir leur bien ?...

Bonjour, Qui peut me renseigner avec certitude sur le point de procédure civile suivant : le juge de proximité peut-il délivrer, sur assignation en référé, une ordonnance d'expertise ? Merci de la réponse à CEUX QUI MAITRISENT LA QUESTION....

Bonjour groupe! J'ai un ami sénégalais qui veut venir passer du temps chez nous au CANADA et je dois fournir une LETTRE D'INVITATION pour lui permettre d'obtenir son visa de touriste temporaire... Avez-vous des suggestions?...